Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques (PCEP) - Demande de financement

Demande de financement (Word 113 Ko)

Pour des instructions spécifiques par rapport au formulaire de demande de financement, ainsi que le processus d'évaluation, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Formulaire de demande de financement
Section 1: Renseignements sur le projet

Titre du projet
                                                                                                                                                                                     

Dates proposées ou prévues de début et de fin du projet

Votre demande est-elle pour un projet se déroulant sur une année ou pour un projet pluriannuel? Les projets pour une année se termineront le 31 mars 2018. Les projets pluriannuels se termineront le 31 mars 2019.

    une année     pluriannuel

Section 2: Information sur le demandeur

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il est différent de la dénomination sociale)

Numéro d'entreprise ou d'enregistrement (le cas échéant)

Adresse professionnelle

Ville

Province ou territoire

Code postal

Numéro de téléphone d'entreprise

Adresse électronique de l'entreprise

Section 3: Personne-ressource (le cas échéant)

Prénom et nom de famille

Titre du poste

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Section 4: Description du projet

a) Composante du projet (cochez une seule case)
Projets de communication ou d'échange d'information
Projets d'innovation et de recherche
Projets de formation et de perfectionnement des compétences

b) Secteur de programme pertinent (cochez au moins un)
Gestion des urgences
Prévention du crime
Sécurité nationale
Sécurité communautaire
Autre (veuillez spécifier) _______________________________

c) Objectifs du projet

d) Activités du projet

e) Résultats escomptés

f) Application des connaissances

g) Plan de mise en œuvre

h) Protection de l'information

i) Gestion des risques

Section 5: Capacité de l'organisation

Expertise

Section 6: Budget proposé pour le projet

Veuillez présenter votre budget détaillé en utilisant le tableau ci-dessous: l'annexe A - Budget du projet, précisant les dépenses et les revenus par exercice (du 1er avril d'une année civile au 31 mars de l'année suivante).

Assurez-vous de consulter l'item 9 des modalités du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques pour connaître les dépenses admissibles. Il est recommandé d'utiliser les catégories de dépenses admissibles dans la mesure du possible lorsque vous précisez votre budget proposé dans le tableau de l'annexe A.

Veuillez-vous assurer d'inclure toutes les exigences en matière de financement dans votre budget, y compris les coûts de traduction. Les coûts non comptabilisées pourraient entraîner des retards de financement.

Section 7: Divulgation

Un bénéficiaire de la présente proposition est assujetti au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, à la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9) ou à la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. (1985) ch. P-1.01).

__ Non __ Oui (Voir le document ci-joint pour les détails.)

Dans le cadre de la proposition, on fait appel aux services d'un lobbyiste, selon la définition donnée dans la Loi sur le lobbying.

__ Non __ Oui (Voir le document ci-joint pour les détails.)

Un représentant ou un évaluateur ministériel qui pourrait siéger à un comité relatif à la proposition participerait au projet proposé.

__ Non __ Oui (Voir le document ci-joint pour les détails.)

Section 8: Déclaration

Signature du représentant autorisé               Date :

____________________________________        _______________________________

Personne à qui présenter les documents

Par courriel:
PS.PDCP-PCEP.SP@canada.ca

Par poste:
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Attn: Division des politiques et recherches stratégiques
Sécurité publique Canada
269 av. Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A OP8

Annexe A - Budget du Projet

Les revenus pour l'exercice 1 Avril 2017 – 31 Mars, 2019

Titre du projet

Financement gouvernemental (municipal, provincial, territorial et fédéral)

Année 1 : 1 Avril, 2017 – 31 Mars, 2018

Année 2 : 1 Avril, 2018 – 31 Mars, 2019

Montant

 

Sous Total - en espèce1

 

 

 

Sous Total - en nature2

 

 

 

Total du financement gouvernemental
L'aide gouvernementale XX% (municipale, provinciale, territoriale et fédérale)
Ne peut dépasser 95% des dépenses admissibles

 

 

 

Financement non gouvernemental et autres

 

 

 

 

Sous Total - en espèce1

 

 

 

 

Sous Total - en nature2

 

 

 

Total du financement non gouvernemental et autres

 

 

 

Total des revenus:

 

 

 

1. En espèces : valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu.
2. En nature : contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire.

Annexe B - Budget du Projet

Dépenses admissibles pour l'exercice 1 Avril 2017 – 31 Mars, 2019

Titre du projet

Dépenses admissibles détaillées par catégorie

Dépenses admissibles

Année 1 : 1 Avril 2017 au 31 Mars, 2018

Année 2 : 1 Avril 2018 au 31 Mars, 2019

 

Financement de Sécurité publique Canada

Autre financement gouverne-mental

Financement non gouverne-mental et autres

Total

Financement de Sécurité publique Canada

Autre financement gouverne-mental

Financement non gouverne-mental et autres

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous Total - en espèce1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous Total - en nature2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses totales:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. En espèces : valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu.
2. En nature : contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire.

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