Résumé
Le rapport dégage des pratiques exemplaires à l’intention des unités intégrées. En particulier, les chercheurs ont constaté qu’il est primordial, pour assurer l’efficacité du fonctionnement des unités intégrées, qu’un protocole d’entente rigoureux soit établi de façon à aider les gestionnaires d’unités à définir leurs mandats et à bien établir les rôles, les responsabilités et les apports de tous les partenaires. Les auteurs soulignent l’importance qu’une entente officielle soit mise en place lors de la création d’une unité intégrée en raison des obligations et des risques qui peuvent en découler et pour contribuer à optimiser son efficacité et son efficience. En outre, les auteurs ont observé que la mise au point d’une entente officielle peut demander beaucoup de temps étant donné que les partenaires et leurs services juridiques respectifs collaborent tout au long du processus de détermination de modalités acceptables pour toutes les parties.
Contenu
1. Introduction -- 1.1. Unités intégrées de lutte contre le crime organisé -- 1.2. Protocoles d’entente et autres ententes
interministériels -- 1.3. Recherches antérieures -- 2. Méthodologie -- 3. Résultats -- 3.1. Responsabilité de la version préliminaire --
3.2. Rédaction du protocole d’entente -- 3.3. Consultation et rétroaction -- 3.4. Contenu d’un protocole d’entente rigoureux --
3.5. Information pouvant être traitée ailleurs que dans un protocole d’entente -- 3.6. Obstacles au processus de PE --
3.7. Principaux facteurs facilitant la rédaction d’un PE -- 3.8. Portée du PE sur les policiers de première ligne --
3.9. Suggestions de changement applicables au processus de PE -- 3.10. Sommaire des résultats -- 4. Discussion --
5. Conclusion.