À propos de Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003 pour assurer la coordination de tous les ministères et organismes fédéraux qui ont pour mission de veiller à la sécurité nationale et à la protection des Canadiens et des Canadiennes.
Notre mandat est de travailler à la sécurité du Canada sur tous les plans, allant des catastrophes naturelles aux crimes et au terrorisme.
Notre mission est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Notre vision est, par l'entremise d'un leadership exceptionnel, d'assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités.
La législation régissant le ministère établit trois rôles essentiels :
- soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral,
- exercer un leadership national pour la sécurité nationale ainsi que la protection civile, et
- soutenir le ministre dans ses responsabilités à coordonner les efforts des organismes du portefeuille de la Sécurité publique.
Sécurité publique Canada collabore avec cinq organismes et trois organes de surveillance. Tous réunis en un seul portefeuille.
Nous collaborons également avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et d'autres pays sur des questions relatives à la sécurité nationale, aux stratégies frontalières, à la lutte contre le crime et à la gestion des mesures d'urgence, ainsi que d'autres initiatives en matière de sécurité.
Cela permet de s'assurer que l'approche du gouvernement à l'égard de la sécurité du Canada est bien organisée et préparée pour faire face aux menaces pour la sécurité nationale. Sécurité publique Canada coordonne une approche intégrée en matière de gestion des urgences, d'application de la loi, de mesures correctives, de prévention de la criminalité et de sécurité aux frontières.
Sécurité publique Canada a des bureaux régionaux situés dans toutes les provinces et dans le Nord. Les bureaux sont répartis en cinq régions : Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, Prairies et Territoires du Nord-Ouest, et Colombie-Britannique et Yukon.
Le Code de conduite ministériel de Sécurité publique Canada fournit des principes directeurs en matière de prise de décisions et de comportement éthique pour les employés de Sécurité publique. La reconnaissance du Code est une condition d'emploi pour tous les employés.
Le portefeuille de la Sécurité publique
Une approche cohérente et intégrée à l'égard de la sécurité du Canada nécessite une collaboration à l'échelle gouvernementale. Ensemble, ces organismes administrent un budget annuel de plus de 9 milliards de dollars et comptent plus de 66 000 employés, déployés à travers tout le pays.
Organismes partenaires de Sécurité publique Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère les frontières du pays en administrant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages ainsi que les ententes et conventions internationales. L'ASFC facilite les déplacements transfrontaliers légitimes, participe à la croissance économique et intercepte les personnes et les marchandises qui pourraient présenter une menace pour le Canada.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est chargé de mener des enquêtes et d'établir des rapports sur des activités pouvant constituer des menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS s'occupe également des évaluations de sécurité, sur demande, pour tous les ministères et organismes fédéraux.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la protection de la société en incitant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC est responsable de la prise en charge des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus qui sont incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux ou qui sont sous surveillance dans la collectivité.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un organisme décisionnel autonome qui accorde, refuse ou révoque la libération conditionnelle aux détenus des établissements correctionnels fédéraux et à ceux d'établissements relevant de provinces qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC contribue à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité.
Organes de surveillance de la sécurité publique
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l'égard de la conduite de membres de la GRC. La CCETP convoque des audiences publiques et s'efforce d'améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives sur des questions concernant le Service correctionnel du Canada. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d'une plainte de la part d'un délinquant (ou présentée en son nom), à la suite d'une demande ministérielle ou de sa propre initiative.
Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE) est un organisme indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables au sein de la GRC. Le CEE assure un examen indépendant des griefs et des appels faisant suite à des sanctions disciplinaires, des rétrogradations ou des congédiements ainsi que d'autres types de griefs.
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