Programmes de financement

En cas de catastrophe naturelle importante, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) qui sont gérés par Sécurité publique Canada. Quand les frais d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s'acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Contribution

Réduire les effets du COVID-19, des inondations et des incendies de forêt sur les Canadiens en fournissant les ressources nécessaires à la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour assurer la sécurité des Canadiens.

Contribution

Le programme Appuyer une main-d'œuvre humanitaire (MOH) pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure permet aux organisations non-gouvernementales (ONG) d'aider partout au Canada. Ce financement aide les organisations admissibles à renforcer leur capacité et déployer les ressources nécessaires pour intervenir aux situations d'urgence, dont la COVID-19, les feux de forêt et les inondations.

Contribution

Le Cadre sur les coûts de sécurité les événements internationaux majeurs vise à obtenir la collaboration des partenaires de sécurité provinciaux/territoriaux et municipaux dans la prestation de services de sécurité dans le cadre d'événements internationaux majeurs tenus au Canada : en permettant aux administrations de demander au gouvernement du Canada de rembourser les dépenses supplémentaires extraordinaires, justifiables et raisonnables en matière de maintien de l'ordre et de sécurité engagées dans le cadre de certains événements qui requièrent la mise en place de mesures de sécurité extraordinaires; en permettant au gouvernement du Canada de rembourser aux administrations touchées et contribuant directement à la sécurité de certains événements les dépenses supplémentaires extraordinaires, justifiables et raisonnables en matière de sécurité.

Contribution

Le financement des installations pour les services de police des Premières Nations et des Inuits assure que l'infrastructure de services de police des communautés de Premières Nations et d'Inuits respecte les normes en matière de construction, d'installation de services policiers, de santé et de sécurité.

Contribution

Le Financement des services de police des Premières Nations et Inuits vise à accroître l'efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit, et à appuyer les besoins en matière de sécurité publique des collectivités autochtones au moyen de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture.

Contribution

Le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) soutient les provinces et territoires à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités en redistribuant des fonds aux partenaires communautaires.

Contribution

Le Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC) fournit un financement de durée limitée sous forme de subventions et de contributions pour soutenir des initiatives de prévention du crime fondées sur des données probantes qui s'attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au crime parmi les groupes vulnérables de la population, particulièrement les enfants de 6 à 24 ans et les délinquants chroniques.

Subvention et Contribution

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) offre un financement à durée limitée pour soutenir des initiatives dans les communautés qui empêchent les jeunes de se joindre à des gangs, fournissent des stratégies de sortie aux jeunes qui appartiennent à des gangs et offrent un soutien aux jeunes afin qu'ils ne se joignent pas à nouveau à des gangs dans les communautés où les gangs de jeunes constituent une menace existante ou émergente.

Contribution

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage promeut et soutient des projets conçus pour améliorer l'efficacité, l'efficience, le facteur économique et l'innovation des activités de recherche et de sauvetage en ce qui concerne la prévention et l’intervention.

Contribution

L'objectif du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) consiste à aider les communautés municipales et autochtones (Première Nations, Inuits ou Métis) dans leurs efforts visant la prévalence des armes à feu et des gangs. L'attribution de fonds met en place des projets communautaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et aide a combler les lacunes dans les connaissances sur les répercussions des interventions dans le domaine de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Contribution

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) offre un financement à durée limitée pour soutenir les organisations qui travaillent à améliorer les connaissances du Canada en matière de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent.

Subvention et Contribution

L'Association internationale des pompiers (section Canada) offre de la formation aux premiers intervenants afin de réduire le nombre de décès et de blessures liés à des matières dangereuses.

Contribution

Les contributions ont pour but de donner du soutien aux gouvernements et organisations autochtones (à l'intérieur et à l'extérieur des réserves) et aux municipalités en collaboration avec les organisations ou collectivités autochtones pour leur permettre d'élaborer des approches relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances uniques des collectivités autochtones.

Contribution

Le Programme international de contribution du Secrétariat du suivi assistée de satellite en recherche et sauvetage COSPAS-SARSAT est une initiative de recherche et de sauvetage à l'aide de satellites. II prend la forme d'un traité de coopération humanitaire intergouvernemental à but non lucratif regroupant 45 nations et organisations. II vise à détecter et localiser les radiophares activés par des personnes, des aéronefs ou encore des navires en détresse en relayant ces alertes aux autorités afin qu'elles interviennent pour les secourir. La quote-part COSPAS-SARSAT répond à l'obligation du Canada de payer sa part des coûts opérationnels encourus par le Secrétariat COSPAS-SARSAT dans l'exercice de ses fonctions administratives.

Contribution

Le programme de contribution aux analyses biologiques fournit des contributions financières aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui ont mis sur pied des laboratoires judiciaires indépendants dans le but de mener des analyses biologiques, y compris l'analyse d'identification de l'ADN, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles. Ces contributions visent à encourager les provinces à participer aux profils génétiques du fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Contribution

Le Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et de sauvetage (ACVRS) fournit un financement organisationnel et fonctionnel à l'association nationale dans le but d'améliorer la coordination, la cohérence et la normalisation de la recherche et du sauvetage au sol.

Contribution

La contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services policiers spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser ou à promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé.

Ce programme comprend, sans s'y limiter, les initiatives suivantes :

• Conduite sous l'influence de la drogue
• Expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne
• Mise en œuvre de la Stratégie antitabac du Canada
• Ligne téléphonique nationale sur la traite des personnes
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
• Stratégie de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Contribution

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités Autochtones et du Nord (FPCCAN) offre un financement d'une durée limitée pour soutenir les pratiques de prévention de la criminalité dans les communautés autochtones, dans les réserves, hors réserves et dans le Nord. Le FPCCAN se concentre également sur le développement des connaissances afin d'identifier et de promouvoir les meilleures pratiques autochtones en matière de prévention du crime et de sécurité communautaire.

Subvention et Contribution

Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) fournit des contributions visant à élargir le consensus et la coopération entre les différents ordres de gouvernement et d'autres intervenants, grâce à des initiatives et à des activités d'orientation.

Contribution

La coopération en matière de cybersécurité soutient l'amélioration des cybersystèmes essentiels du Canada au moyen de subventions et de contributions aux propriétaires et exploitants, aux associations industrielles et commerciales, aux universités et aux institutions de recherche.

Subvention et Contribution

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque a été créé pour aider les collectivités qui risquent d'être la cible de crimes motivés par la haine à améliorer leurs infrastructures de sécurité. Trois types d'organismes privés sans but lucratif, liés à une collectivité susceptible d'être victime de crimes motivés par la haine, sont admissibles à un financement (les lieux de culte et de réflexion, les établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, les centres communautaires, et les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe).

Contribution

La recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est la forme la plus spécialisée de recherche et de sauvetage en milieu urbain. Les groupes de travail de RSMUEL sont des équipes multidisciplinaires comprenant des spécialistes provenant de tout la gamme des intervenants en gestion des urgences. Les capacités comprennent la recherche et le sauvetage, les communications, la logistique, l'aide médicale d'urgence, la recherche canine et technique, de même que les évaluations structurelles. Le Programme RSMUEL consiste à soutenir les capacités du Canada en matière de RSMUEL en renforçant l'expertise de six forces opérationnelles RSMUEL dans l'ensemble du Canada.

Subvention

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants vise à reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants du Canada dont le décès est attribuable à l'exercice de leurs fonctions, notamment en cas de décès résultant d'une maladie professionnelle, d’une fatalité ou de troubles psychologiques (c. à d. suicide), alors que ces agents œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens.

Subvention

Le Programme global de subventions du système national de repérage (PGSSNR) permet de repérer des délinquants dangereux à risque élevé et de les surveiller, ainsi que de faciliter l'attribution de peines adéquates, lorsque ces individus récidivent. Les coordonnateurs du PGSSNR travaille de près avec la police, les services correctionnels provinciaux, Sécurité publique Canada (SP) et le Service correctionnel du Canada (SCC) afin de s'assurer que les délinquants à risque élevé qui sont repérés peuvent être suivis dans la base de données nationale du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Subvention

Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux soutient l'élaboration de politiques en matière de sécurité publique et la prestation de services en fournissant des fonds aux organismes bénévoles nationaux pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Subvention et Contribution

Le programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de fonctions policières particulières à la capitale nationale.

Contribution

Le Programme d'indemnisation des accidentés du travail (PIAT) verse une indemnité aux provinces et aux territoires pour les bénévoles des services d'urgence blessés ou décédés au cours de leur formation ou de leur travail.

Contribution

Soutenir les efforts de la Fondation Avalanche Canada et d'Avalanche Canada visant à atteindre les objectifs de durabilité et d'expansion des services afin que le public participant aux activités dans les régions de l'arrière-pays prenne des décisions plus éclairées.

Subvention