Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Les crimes graves et le crime organisé constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.
Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser et/ou à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime en finançant des bénéficiaires admissibles.
Possibilités de financement en cours
Vol de véhicules
Sécurité publique Canada lancera un processus de sollicitation ciblée afin d'allouer des fonds pour appuyer le travail des organismes canadiens d'application de la loi dans la lutte contre le vol de véhicules et communiquera directement avec les demandeurs potentiels.
Aperçu du programme
Ce programme englobe, entre autres, les initiatives suivantes de Sécurité publique Canada :
- Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
- Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
- Stratégie canadienne sur le tabac
- Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
- Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
- Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules
Bénéficiaires admissibles
- Tout organisme national à but non lucratif qui travaille à renforcer la sécurité publique
- Une organisation internationale qui travaille à la promotion de la sécurité publique, y compris une organisation non gouvernementale et une organisation à laquelle le Canada est affilié
- Une université ou un établissement d'enseignement canadien
- Un gouvernement provincial, territorial, régional, municipal, local, ou autochtone
- Un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone, et/ou son autorité gouvernante (soit une commission, un conseil de police)
- Une collectivité ou une bande autochtone au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I-5, ou une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuit reconnue comme une entité légale ayant conclu un accord d'autonomie gouvernementale, qui a été approuvée et qui a pris effet aux termes d'une loi du Parlement ou d'une assemblée législative
- Un service de police des Premières Nations et/ou Inuit et/ou Métis, s'il s'agit d'une personne morale
- Un organe directeur de la police autochtone (soit une commission, un conseil de police, un comité désigné ou un comité de police), s'il s'agit d'une personne morale
Objectifs du programme
L'objectif du PCCCGCO est de faire progresser les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé en utilisant les moyens suivants :
- soutenir les projets, y compris, sans toutefois s'y limiter, les services de police spécialisés visant à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé
- soutenir les projets, les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature (changeante) des crimes graves et du crime organisé, y compris ses structures, ses activités et ses répercussions sur les collectivités, à accroître la sensibilisation et à mieux faire comprendre les questions connexes
- créer des partenariats et une collaboration entre bénéficiaires ou les renforcer
- faciliter la collaboration entre les ordres de gouvernement et les intervenants
- orienter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi
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