Modalités - Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)

1. Autorisation

Le pouvoir du ministre de faire des paiements de transfert est conféré par l'alinéa 6(1)c) de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, L.C. 2005, ch. 10. Le PCASCA du le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SP) soutient (le renforcement des capacités et l'élaboration des projets en accordant un financement aux bénéficiaires admissibles définis à la section 4 des présentes modalités.

2. Description et objectifs du Programme et initiatives admissibles

2.1 Description du Programme :

Ce programme fournit des contributions aux organisations autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités, en collaboration avec les organisations et les communautés autochtones, dans le but d'élaborer des approches adaptées à la sécurité communautaire qui tiennent compte des préoccupations, des priorités et de la situation particulière des communautés autochtones. Pour faire preuve d'une plus grande réceptivité, il faut faire participer les communautés autochtones à la définition des problèmes et à la conception de solutions; renforcer la capacité des communautés autochtones à élaborer et à exécuter des projets; adresser les problèmes de financement; et veiller à ce que les programmes pertinents puissent être adaptés aux divers besoins des communautés autochtones.

Le PCASCA comprend deux initiatives :

  1. L'Initiative en matière de planification de la sécurité des communautés autochtones (IPSCA), et
  2. l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA).

L'objectif de l'IPSCA est le suivant :

Les objectifs de l'ISCCA sont les suivants :

Le Programme contribue à la réalisation des objectifs du ministère en matière de législation, d'élaboration de politiques et de consultation.

Ce programme est structuré de façon à relier des solutions communautaires à l'élaboration de politiques, par le biais de paiements de transfert. Les points de départ sont des projets communautaires appropriés tenant compte du suivant :

  1. Dans le cadre de l'IPSCA, les besoins en sécurité des communautés autochtones, y compris la sécurité des femmes et des filles autochtones, et
  2. dans le cadre de l'ISCCA, la réinsertion communautaire réussie des délinquants autochtones.

Dans les deux cas, il s'agit d'accroître les connaissances au sein des communautés et du gouvernement et de mettre en place des politiques gouvernementales efficaces et appropriées.

2.2 Initiatives admissibles

Dans le cadre du programme, un financement est versé pour :

Deux éléments clés appuient ces objectifs :

3. Bénéficiaires admissibles

Les contributions peuvent être versées aux catégories suivantes de bénéficiaires à l'appui des objectifs du PCASCA, seulement si ces bénéficiaires sont légalement aptes à conclure une entente :

Une organisation autochtone sans but lucratif est une organisation qui a été désignée et constituée par des personnes ou des gouvernements autochtones.

Les sociétés d'État, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCASCA.

4. Limite du cumul de l'aide

Le niveau maximal de financement total du gouvernement canadien, pour tout projet financé dans le cadre du PCASCA, est de 100 % du total des dépenses admissibles. Les responsables des projets seront encouragés à trouver des sources de financement supplémentaires.

Les responsables du PCASCA exigent de tous les bénéficiaires de subventions qu'ils divulguent toutes les sources de financement confirmées et potentielles pour un projet proposé avant le début et à la fin d'un projet.

5. Exigences relatives à la proposition

Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu'une proposition soit prise en considération :

En outre, afin de prévenir les conflits d'intérêts, le bénéficiaire doit :

6. Critères de sélection

Les projets seront examinés en fonction des critères de sélection définis dans chaque catégorie ci-dessous :

6.1 L'acquisition de connaissances soutient les questions de sécurité communautaire, de réintégration et de politique publique par l'identification des lacunes en matière d'information et en rassemblant l'information comme domaine prioritaire de la sécurité communautaire ou de la réintégration (maximum de 36 mois).

Critères d'examen :

Projets visés par l'IPSCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet apporte des informations sur le développement de la sécurité communautaire.

Projets visés par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet apporte des informations sur des alternative à l'incarcération ou sur le soutien à la réintégration, et
  2. Le degré d'intégration dans le système de justice pénale que possède l'organisation qui sollicite un soutien.

Projets visés autant par l'IPSCA que par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet identifie les lacunes de connaissances et contribue à l'élaboration d'une base de connaissances, et
  2. le projet ne dépasse pas 36 mois.

6.2 Le partage des connaissances soutient la diffusion et la communication des connaissances et de l'information afin d'améliorer la préparation et la capacité des communautés avant l'élaboration de programmes de sécurité communautaire autochtones, de solutions de rechange aux projets d'incarcération ou de programmes de soutien à la réintégration (maximum de 12 mois).

Critères d'examen :

Projets visés par l'IPSCA :

  1. Le projet servira-t-il à l'élaboration de programmes de sécurité communautaires?

Projets visés par l'ISCCA :

  1. Le projet servira-t-il à l'élaboration des solutions de rechange communautaires aux projets d'incarcération ou de réintégration?

Projets visés autant par l'IPSCA que par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet contribue à accroître les connaissances, le développement des habiletés et le renforcement des capacités dans les communautés autochtones,
  2. la mesure dans laquelle le projet peut être diffusé auprès d'un public diversifié,
  3. l'activité ou les activités entreprises contribueront-elles à la sécurité publique, et
  4. le projet ne dépasse pas 12 mois.

6.3 L'amélioration des capacités soutient le développement des capacités et des compétences dans les communautés autochtones pour contribuer à la sécurité afin d'aborder le développement de la sécurité des communautés autochtones, des solutions de rechange à l'incarcération ou du soutien à la réintégration (maximum de 24 mois).

Critères d'examen :

Projets visés par l'IPSCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet offre aux communautés la possibilité de rechercher de l'expertise, de la formation et des activités qui conduisent à une réponse stratégique en matière de sécurité communautaire, et
  2. la mesure dans laquelle le projet mène à l'élaboration d'un projet, d'un modèle ou d'un projet de mise en œuvre.

Projets visés par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet offre aux communautés la possibilité de rechercher de l'expertise, de la formation et des activités qui conduisent à une réponse stratégique sous forme de solutions de rechange à l'incarcération et de soutien à la réintégration, et
  2. la mesure dans laquelle le projet mène à l'élaboration d'un projet ou d'un modèle de mise en œuvre.

Projets visés autant par l'IPSCA que par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet conduit à l'adhésion de la communauté, et
  2. le projet ne dépasse pas 24 mois.

6.4 La préparation à la mise en œuvre soutient l'élaboration de plans de mise en œuvre de la sécurité communautaire qui favorisent le développement de réseaux et de relations (maximum de 24 mois).
Critères d'examen :

Projets visés autant par l'IPSCA que par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet favorise les création de partenariats internes et externes,
  2. la mesure dans laquelle le projet conduit à la préparation de la communauté,
  3. la mesure dans laquelle le projet appuie les approches d'horizontalité du gouvernement fédéral, et
  4. le projet ne dépasse pas 12 mois.

6.5 La mise en œuvre  du projet soutient des mesures de sécurité intégrées, y compris des solutions de rechange à l'incarcération et soutien à la réintégration, qui peuvent impliquer de multiples partenaires, y compris les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et communautaires (maximum de 60 mois).

Critères d'examen :

Projets visés par l'IPSCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet fournit des réponses dirigées par la communauté pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones.

Projets visés par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet soutient des solutions de rechange à l'incarcération, et
  2. la mesure dans laquelle le projet offre un soutien à la réintégration des délinquants qui reviennent dans la communauté.

Projets visés autant par l'IPSCA que par l'ISCCA :

  1. La mesure dans laquelle le projet contribue à des pratiques et des outils prometteurs pouvant être largement distribué dans d'autres communautés autochtones intéressées, et
  2. le projet ne dépassera pas 60 mois.

7. Procédure d'évaluation

Le Ministère exigera des bénéficiaires qu'ils remettent des exemplaires de tout document, rapport ou autre produit créés au cours du projet, et de fournir un bilan des réalisations de l'année précédente, les états financiers, et les budgets des années courantes et/ou futures.

Il incombe au gestionnaire du projet de SP de surveiller l'avancement des projets approuvés et de préparer un rapport de fin de projet sur la mesure dans laquelle les projets auront atteint les objectifs de financement.

Pour déterminer l'efficacité des contributions par rapport aux objectifs du Ministère, le gestionnaire examinera et notera l'ensemble des activités du demandeur au cours de l'année précédente, et versera au dossier les copies pertinentes des rapports, des comptes rendus des conférences et des études spéciales ou des projets entrepris.

8. Type et nature des dépenses

Les fonds peuvent être utilisés seulement pour les dépenses directement liées aux activités du projet identifié dans le budget approuvé par le Ministère.

SP peut, exceptionnellement, envisager le remboursement des dépenses admissibles préalables à l'exécution du projet, engagées avant la signature de l'entente de contribution. Réaliser une telle exception donne lieu à une perte potentielle de ressources essentielles au projet ou la réalisation du projet sera compromise.

8.1 Financement par contribution souple

SP envisage d'utiliser une approche de financement par contribution souple pour les ententes de financement pluriannuelles lorsqu'un bénéficiaire a démontré sa capacité de gérer les paiements de transfert. Une approche de contribution souple peut être utilisée pour des bénéficiaires de Premières Nations, Inuits, et Métis lorsque ces derniers ont démontré leur capacité à gérer les paiements de transfert.

Cette approche permet au bénéficiaire de réacheminer les fonds entre les catégories de coûts établies dans l'entente de financement. Elle permet par ailleurs au bénéficiaire de reporter les fonds non dépensés qui restent à la fin de chaque exercice pour les utiliser à l'exercice suivant afin d'atteindre les objectifs de financement.

Avant que SP ne parvienne à conclure des ententes incluant cette approche, le gestionnaire de financement tiendra compte des points suivants du bénéficiaire:

Toutes les contributions qui ne seront pas dépensées à la résiliation ou à l'expiration d'une entente de contribution, à moins d'être renouvelées, constitueront une dette due au Canada et devront être remboursées.

8.2 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent des dépenses comme les suivantes :

  1. Honoraires et débours,
  2. salaires et traitements pour les services professionnels, de soutien, techniques et administratifs permanents ou temporaires, y compris les cotisations à la Commission de l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à la Commission des accidents du travail, et au régime de retraite provincial ou à tout autre régime d'avantages sociaux,
  3. services d'administration du personnel, de comptabilité et de tenue de livres, de traitement des comptes d'avocats et des frais de vérification,
  4. loyer, les services publics normaux comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, l'entretien des bureaux et autres bâtiments, les frais d'assurance et les taxes, lorsque ces dépenses sont directement liées au projet et ne sont pas des dépenses de base ou permanentes,
  5. l'équipement de bureau et les acquisitions d'immobilisations secondaires, déduction faite des frais d'aliénation. Les acquisitions d'immobilisations secondaires sont définies comme étant de moins de 10 000 $ par acquisition. Le seuil maximal des dépenses sera fixé au moment de la préparation de l'entente de contribution,
  6. les fournitures et le matériel de programme,
  7. les frais de voyage et de séjour liés à la réalisation du projet, y compris les frais de location de moyens de transport conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte,
  8. les programmes de formation,
  9. les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % de la contribution totale fournie par le Ministère pour un projet  donné, si elles ne sont pas déjà incluses dans d'autres types d'articles. Si les frais administratifs sont déjà compris dans d'autres types d'articles, le pourcentage sera réduit en conséquence,
  10. honoraires. Dans les communautés autochtones du Canada, on considère qu'il est culturellement inapproprié de « vendre » des connaissances, car ces connaissances ne peuvent appartenir à une seule personne ou institution. Par conséquent, au Canada, les communautés autochtones offrent des honoraires en guise de reconnaissance pour des services liés ou contribuant à des activités culturelles, traditionnelles ou spirituelles pour lesquelles la coutume ou les convenances interdisent de fixer un prix. Historiquement, les Autochtones étaient honorés par des dons d'aliments, de vêtements ou d'autres produits de première nécessité. À l'époque contemporaine, des cadeaux monétaires peuvent être offerts s'ils sont présentés en guise de don, et non de paiement en échange d'un service adapté à la culture. Les honoraires seront pris en considération conformément aux pratiques acceptées dans une région donnée, 
  11. les services informatiques, les frais de bibliothèque, les frais de recherche et les frais de collecte et d'analyse de statistiques,
  12. les activités de sensibilisation et d'éducation du public conformes aux objectifs du projet,
  13. les activités de traduction et d'interprétation simultanée,
  14. frais d'expédition, les frais d'affranchissement, les licences et autres frais,
  15. les activités d'impression et de distribution, et
  16. les frais d'accueil, selon les critères suivants :
    Dans les communautés autochtones du Canada, une grande partie du travail effectué se fait dans un cadre communautaire, souvent sous la forme de rassemblements ou de cérémonies qui ont des utilités pratiques et qui répondent à certains besoins spirituels et culturels des participants. Il est souvent possible d'accomplir plus de choses au cours d'un rassemblement ou d'une cérémonie d'une journée, qu'au cours de plusieurs réunions qui ont lieu régulièrement ou l'une après l'autre. Ceci est vrai pour plusieurs raisons :
    • Il y a des événements qui surviennent et interrompent les réunions,
    • des réunions sont nécessaires pour faire affaire avec le gouvernement, mais ne sont pas considérées comme culturellement importantes, et
    • les rassemblements et les cérémonies n'impliquent pas que des professionnels et suscitent l'adhésion et l'appui communautaire généralisés.
    Le partage de la nourriture avec les participants, en particulier au cours d'événements ayant une facette culturelle ou spirituelle, est considéré comme une partie intégrante et importante du protocole et de la culture autochtones. Par conséquent, pour les communautés autochtones du Canada seulement, les activités d'accueil seront considérés comme des dépenses admissibles pour :
    • Les rassemblements,
    • les festins,
    • les cérémonies, et
    • les cercles.
    Dans ce cas, l'accueil prend la forme de nourriture et de boisson, mais n'inclut pas l'alcool.

8.3 Coûts non admissibles

9. Montant maximal

Un comité de révision examinera les activités et les dépenses admissibles et déterminera le niveau minimal d'aide requis pour atteindre les objectifs. Il examinera les coûts et tiendra compte des projets similaires ainsi que du facteur d'éloignement des communautés.

Le montant maximal de la contribution payable à chaque bénéficiaire sera limité par le crédit affecté à cette fin et par les critères susmentionnés et ne dépassera pas 1 000 000 $ par bénéficiaire, par année. L'aide n'est fournie qu'au niveau minimum requis pour atteindre les objectifs et les résultats attendus du programme de paiement de transfert déclaré.

10. Base et calendrier de paiement

Les paiements de transfert seront versés aux bénéficiaires sous la de remboursement des dépenses admissibles engagées, après réception et acceptation par le Ministère des rapports financiers et des rapports de projet qui font état des activités achevées et des dépenses engagées à ce jour.

Les paiements prévus seront versés en fonction du risque évalué et des besoins de trésorerie du bénéficiaire.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, aucun organisme ne pourra conserver les bénéfices découlant du projet. Les bénéfices doivent être remboursés à l'État par les bénéficiaires.

11. Résultats prévus et indicateurs du rendement

Les résultats prévus de ce Programme sont les suivants :

Projets visés par l'IPSCA :

Projets visés par l'ISCCA :

Ce qui suit est une liste d'indicateurs du rendement qui permettent de mesurer et de surveiller l'avancement du PCASCA :

IPSCA :

ISCCA :

12. Renseignements exigés de la part des bénéficiaires

Les bénéficiaires devront fournir des rapports financiers et des rapports de mesure des performances à l'appui des résultats immédiats et intermédiaires.

Les rapports financiers, y compris les états des flux de trésorerie, les états financiers intermédiaires et les états financiers définitifs, seront utilisés pour s'assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues, qu'ils sont utilisés de façon appropriée et constituent une utilisation efficace des ressources. Les renseignements sur les résultats obtenus comprendront des rapports trimestriels et annuels énonçant les progrès réalisés jusqu'à présent en vue d'atteindre les objectifs énoncés.

13. Propriété intellectuelle

Si un projet produit de la propriété intellectuelle, le bénéficiaire conservera les droits d'auteur sur tout travail produit dans le cadre de l'entente de contribution. Cependant, dans les cas où le Ministère souhaite utiliser la propriété intellectuelle produite par le bénéficiaire, les clauses facultatives suivantes pourraient être incluses dans un accord de contribution (selon les conseils des services juridiques) :

14. Langues officielles

Tous les documents d'information publics et tout le matériel de formation professionnelle produits seront disponibles en français et en anglais, comme l'exige la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

SP collaborera, par l'intermédiaire d'ententes de contribution avec les communautés et les organismes autochtones dans la langue officielle de leur choix. Tous renseignements publiés ou rendus disponibles concernant le nouveau programme de contribution seront disponibles dans les deux langues officielles et affichés sur le site Web du Ministère.

Les objectifs généraux du Programme doivent être mis en œuvre dans le contexte plus large de la dualité linguistique du Canada en appuyant des projets qui desservent les communautés minoritaires de langue officielle tout en tenant compte des questions de genre et de diversité.

Dans leurs propositions, les candidats devront démontrer comment leurs services et activités proposés répondront aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle. Ils devront aussi démontrer l'impact que leurs projets peuvent avoir  sur ces communautés.

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