Serious Violent Offender Response (SVOR)

Brève description

Le programme Serious Violent Offender Response (SVOR) est un programme exhaustif, ciblé et fondé sur des données probantes qui vise à réduire la menace que posent les contrevenants violents à risque élevé dans la province de la Saskatchewan. Il s’inscrit dans le cadre du programme général Building Partnerships to Reduce Crime (BPRC)^Footnote1 du ministère de la Justice et donne suite à sa priorité de réduire de 30 pour cent le taux de crimes violents dans la province. Le programme SVOR a été lancé officiellement en mai 2013 et est actuellement mis en œuvre dans deux régions géographiques de la province, soit Saskatoon et North Battleford.

Objectifs

Les objectifs principaux du programme SVOR sont les suivants :

• réduire la récidive chez les contrevenants à risque élevé en Saskatchewan;
• réduire la gravité des infractions (réduction du préjudice);
• renforcer le repérage et la surveillance des contrevenants à risque élevé;
• donner accès à un continuum de ressources faisant intervenir les partenaires communautaires aux contrevenants à risque élevé, y compris ceux qui ont une maladie mentale;
• offrir un meilleur rendement du capital investi.

Clientèle

Afin d’être considérés pour le programme SVOR, les contrevenants doivent :

• avoir dix-huit ans ou plus, purger une peine applicable aux adultes ou faire l’objet d’une libération sous caution avec surveillance;
• compter une infraction grave avec violence comme infraction répertoriée, ou avoir des antécédents d’infractions avec violence;
• courir un risque élevé ou très élevé de récidiver selon un outil validé d’évaluation du risque.

Toute personne faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance en vertu de l’article 810 est aussi admissible au programme, tout comme les contrevenants qui ont commis une infraction d’enlèvement ou une infraction sexuelle impliquant des victimes mineures. Les dossiers des personnes admissibles sont examinés par un comité local d’examen de la gestion des cas composé de représentants de tous les partenaires concernés. Ce comité consigne la raison pour laquelle une personne est admise ou non au programme, en plus de déterminer où en sont les clients admis au programme, de fournir les mises à jour des partenaires et de formuler des recommandations quant à savoir si les clients sont prêts à quitter le programme.

Composantes clés

Les composantes du programme SVOR sont les suivantes :

Modèle de prestation de services – Planification de la sécurité communautaire

• au sein du programme SVOR, la prestation de services est effectuée dans un cadre de gestion de cas appelé Planification de la sécurité communautaire. Puisque chaque organisme partenaire compte ses propres champs d’expertise et compétences, les responsables du programme ont monté des ateliers spécialisés pour tous les partenaires afin de veiller à ce qu’ils comprennent le cadre de Planification de la sécurité communautaire, et de leur enseigner les compétences qui sont considérées comme importantes dans la recherche pour ce qui est de favoriser un changement de comportement positif chez les contrevenants.

Ateliers – Les ateliers spécialisés du programme SVOR portent sur les sujets suivants :

• planification de la sécurité communautaire : introduction aux principes fondés sur des données probantes dans le travail auprès des contrevenants, et aperçu du cadre de Planification de la sécurité communautaire, ce qui comprend la détermination des rôles et des responsabilités de tous les partenaires du programme;
• atelier interactif sur les compétences menant au changement de comportement : atelier axé sur l’acquisition de compétences qui comprend un aperçu de la prévention de la rechute et des rôles des partenaires du programme, en plus d’enseigner des techniques d’interaction et d’intervention particulières visant à favoriser l’adoption d’un comportement prosocial chez les contrevenants;
• formation intégrée : les ateliers ciblent un public interdisciplinaire, c’est-à-dire que tous les partenaires du programme assistent ensemble à l’atelier. Cette formation intégrée offre la possibilité de favoriser l’établissement de relations entre les partenaires et de clarifier les rôles et les responsabilités, puisque tous les partenaires reçoivent le même message;
• compétence : une composante essentielle de l’intégrité du programme consiste à s’assurer que les compétences acquises sont maîtrisées. Le niveau de maîtrise dépend de la responsabilité de la personne : le personnel de première ligne chargé de la prestation de services a besoin d’un niveau de maîtrise de base, tandis que les superviseurs doivent atteindre un plus haut niveau de compréhension et de maîtrise afin de superviser et de soutenir leur personnel dans l’application des compétences apprises;
• communication et collaboration : on a intégré plusieurs structures au programme dans le but de favoriser la communication au sujet des activités de gestion de cas entre les partenaires. Ceux-ci travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres et partagent parfois des bureaux, ce qui favorise la communication informelle. Des réunions hebdomadaires sur la gestion de cas sont tenues dans les deux régions; les partenaires viennent y faire le point sur les activités de gestion de cas et planifier les activités à venir. De plus, les partenaires coordonnent stratégiquement une communication conjointe avec le contrevenant afin de discuter des sujets et des activités où il y a chevauchement entre les programmes. Les partenaires tiennent également des conférences de cas officielles, auxquelles peuvent aussi participer d’autres intervenants, pour aborder un enjeu particulier lié à la gestion de cas concernant un contrevenant individuel.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : l’organisation responsable devrait avoir une équipe de direction solide et stable. Elle devrait réaliser une analyse environnementale et une analyse des besoins de la communauté, ainsi que des ressources et des services existants, afin de s’assurer que le programme est bien adapté aux caractéristiques de la communauté. Elle devrait aussi gérer la mise en œuvre du programme, la prestation du programme et le suivi après le programme. Des politiques écrites concernant l’échange légal et éthique d’information ainsi que des critères d’évaluation sont requis.
• Partenariats : les partenaires actuels de la prestation de services sont les suivants : service des poursuites pénales, services correctionnels pour adultes, services de police fédéraux et municipaux (Gendarmerie royale du Canada et service de police de Saskatoon) et Association canadienne pour la santé mentale – division de la Saskatchewan. Cette dernière a développé un nouveau programme spécialisé, intitulé Justice Community Support Program, pour les clients du programme SVOR qui ont des troubles mentaux. Il s’agit essentiellement d’un programme de soutien à la vie quotidienne où le personnel assure des services directs en vue d’aider à stabiliser les contrevenants qui ont des troubles émotionnels ou comportementaux, en plus de favoriser l’acquisition d’importantes compétences en santé mentale et aptitudes à la vie quotidienne (comme la gestion des médicaments).
• Formation et assistance technique : une formation et une planification de cas intégrées, de même qu’un système de gestion des données sécurisé, sont de mise dans le programme SVOR. Les exigences de formation intégrée incluent la formation sur l’établissement de partenariats, l’atelier interactif sur les compétences menant au changement de comportement, la formation sur la planification de cas intégrée et la formation sur les bases de données.
• Outils d'évaluation des risques : on évalue le risque que présente le contrevenant en utilisant l’Évaluation primaire des risques de la Saskatchewan ainsi que des outils d’évaluation des risques primaires et secondaires, au besoin (Évaluation du risque de violence familiale en Ontario, Statique-99R, etc.).
• Documents et ressources : le programme SVOR comporte une structure d’évaluation intégrée permanente qui se compose de représentants de tous les partenaires.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le programme SVOR a été lancé officiellement en mai 2013 et est actuellement mis en œuvre dans deux régions géographiques de la province, soit Saskatoon et North Battleford.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Le programme SVOR comporte une structure d’évaluation intégrée permanente qui est composée de représentants de tous les partenaires. L’évaluation initiale fondée sur l’examen des dossiers et les données provinciales est prometteuse et montre ce qui suit :

• le programme est efficace à 37,5 % : d’après leurs antécédents d’incarcération, avant leur participation au programme, les contrevenants à risque élevé ayant commis une infraction grave avec violence affichaient une probabilité de 46,5 % d’être incarcérés sur une période de 12 mois. Pendant le programme, ces mêmes contrevenants connaissaient une probabilité de 9 % d’être incarcérés sur la même période (soit 37,5 % d’efficacité du programme);
• gravité des infractions considérablement réduite : les nouvelles infractions commises pendant la participation au programme sont très peu graves par rapport à l’infraction antérieure (infraction répertoriée). Autrement dit, le préjudice a été considérablement réduit.

Information sur les coûts

Le ministère de la Justice, des Services correctionnels et de la Police a investi 1,9 million de dollars pour lancer l’initiative, ce qui comprenait l’embauche de quatre nouveaux policiers, de six nouveaux agents de probation, de deux employés de soutien et d’un psychologue clinique de la police.

Une analyse coûts-avantages indépendante menée par des experts démontre que chaque tranche de 100 $CA investie dans le programme entraîne des économies totales d’environ 1 400 $CA. Ces économies touchent notamment les dépenses du système de justice liées aux crimes évités ainsi que les coûts que les victimes et la société auraient engagés si les crimes prévus n’avaient pas été évités.

Si on limite l’analyse coûts-avantages aux économies directes pour le système de justice, on peut s’attendre à ce que chaque tranche de 100 $CA investie dans le programme entraîne des économies annuelles immédiates de 300 $CA environ en coûts évités liés aux services de police, au système judiciaire et à l’incarcération.

Références

Aucune référence canadienne disponible en ce moment.

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Ministry of Justice, Corrections and Policing
700-1874 Scarth Street
Regina, Saskatchewan, S4P 4B3
Téléphone : 306-787-5467
Courriel : Doris.Schnell@gov.sk.ca