RCMP Intervention and Diversion Program

Brève description

Le Programme d’intervention et de déjudiciarisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) met en œuvre des mesures extrajudiciaires et offre un moyen de gérer la délinquance juvénile dans la collectivité. Le programme est basé sur le modèle de traitement correctionnel fondé sur des données probantes qui prend appui sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (RBR). Conformément à ce modèle, le programme met l’accent sur la réduction du risque de récidive chez l’adolescent en répondant à ses besoins liés aux facteurs criminogènes; en réalisant une intervention d’une intensité qui correspond à son niveau de risque criminogène; et en agissant sur les facteurs de réceptivité par l’appariement de ses caractéristiques uniques aux programmes et aux services communautaires dont les approches cadrent avec les théories d’apprentissage cognitive-comportemental et social qui sous-tendent le modèle.

Objectifs

Les objectifs principaux du Programme d’intervention et de déjudiciarisation de la GRC sont les suivants :

• cerner et réaliser les interventions liées aux besoins en santé mentale de l’adolescent, dès sa prise en charge par le système de justice pénale pour les adolescents;
• réduire la probabilité de récidive de l’adolescent en agissant sur les facteurs de risque associés au comportement délinquant;
• offrir des solutions communautaires rapides et significatives au comportement délinquant de l’adolescent.

Clientèle

Conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le Programme d’intervention et de déjudiciarisation de la GRC exige que les policiers envisagent d’abord le recours à des mesures extrajudiciaires pour tenir un adolescent responsable de son comportement délinquant. Tout adolescent âgé de 12 à 17 ans qui a commis une infraction peut être dirigé vers le programme, à condition qu’il n’ait pas commis une infraction grave avec violence ou une infraction de conduite avec facultés affaiblies. Le programme est volontaire et fondé sur le consentement. Les adolescents qui acceptent de participer sont dirigés, avant l’inculpation, directement vers les agents de programme communautaires de la GRC.

Composantes clés

Les composantes du Programme d’intervention et de déjudiciarisation de la GRC sont les suivantes :

• présélection et évaluation du risque criminogène;
• dépistage des troubles mentaux;
• conférence préparatoire avec les partenaires communautaires;
• planification de l’intervention en vue d’agir sur les facteurs de risque associés à la délinquance et aux besoins en santé mentale de l’adolescent;
• référence vers les programmes et les services appropriés dans la collectivité.

Le degré d’intervention associé au programme dépend du niveau de risque établi dans le processus de présélection et d’évaluation.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : leadership au sein de la division; politiques et procédures clairement établies pour la conformité au processus RBR et le dépistage des troubles mentaux; coopération des policiers de première ligne afin que les références soient effectuées en temps opportun; octroi de ressources pour le programme, embauche d’un personnel suffisant pour exécuter le programme et achat des outils de présélection et d’évaluation nécessaires; engagement envers la formation continue du personnel; politiques et procédures liées à la gestion des dossiers et à la présentation des statistiques; respect des exigences en matière de permis pour les outils liés au programme; et engagement de l’organisation envers l’évaluation continue de l’efficacité du programme.
• Partenariats : les partenariats communautaires sont un aspect crucial du programme, surtout entre les organismes de protection de l’enfance, les organismes d’emploi et de perfectionnement des compétences ainsi que les services d’éducation, de sécurité publique, de santé mentale et de traitement des dépendances. On s’attend à ce que ces organismes partenaires fournissent des représentants pour les conférences préparatoires, mais aussi à ce qu’ils offrent des programmes et des services qui permettront de répondre à la fois aux besoins en santé mentale et aux besoins liés aux facteurs criminogènes des participants au programme.
• Formation et assistance technique : une formation est nécessaire pour assurer la conformité au modèle de traitement correctionnel RBR. Une formation est également requise pour assurer la fidélité dans l’utilisation des outils de présélection et d’évaluation du risque criminogène, ainsi que de l’outil de dépistage des troubles mentaux.
• Outils d'évaluation des risques : parmi les outils de présélection et d’évaluation du risque criminogène utilisés dans le programme, on retrouve l’Inventaire du niveau de service / de la gestion des cas chez les jeunes – version de présélection, l’Inventaire du niveau de service / de la gestion des cas chez les jeunes 2.0 et l’outil de dépistage des troubles mentaux, l’Évaluation globale des besoins individuels – dépistage bref, version 3.0.1 modifiée du Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Documents et ressources : outils de présélection et d’évaluation du risque, outil de dépistage des troubles mentaux, guides d’entrevue en matière d’évaluation du risque, grilles de notation, formulaires relatifs au programme (consentement, accord, etc.).

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le Programme d’intervention et de déjudiciarisation de la GRC a été mis en œuvre dans la Division J de la GRC, au Nouveau-Brunswick. Il a aussi été mis en œuvre sous différentes formes dans d’autres provinces et territoires, notamment en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

Aucune information disponible.

Références

Dyck, H. (2016). Implementation Review of Intervention and Diversion. Préparé pour la Division J de la GRC.

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Division J, Groupe de la réduction de la criminalité
Rhonda Stairs
1445 rue Regent
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Courriel: rhonda.stairs@rcmp-grc.gc.ca
Téléphone: 506-324-4733