Québec
N/A
Les activités reliées directement à la mission de l’École telles que stipulées dans la Loi sur la police, notamment les activités de formation, de recherche et de soutien, sont financées par les revenus d’une contribution annuelle de 1 % de la masse salariale des corps de police du Québec (réf. : chapitre P-13.1, art. 43) ainsi que par la tarification de frais d’inscription et de scolarité.Les autres activités non subventionnées, comme l’hôtellerie et la formation sur mesure, sont financées à 100 % par une tarification basée sur une analyse de coûts. Les excédents générés par ces activités sont investis dans le développement de la mission policière.
Assurer un financement récurrent et stable.
L’École nationale de police du Québec et le ministère de la Sécurité publique
Daniel Jeandjean@enpq.qc.ca
Participation financière directe
Depuis le 1er avril 1997.
Initiative mise en place dans le cadre d’une revue de programme gouvernemental.
Gestion majeure du changement auprès des municipalités québécoises impliquées par la mesure.La contribution des corps de police a été de: en 2010 de 12,6 M $ et de 12,8M$ en 2011. Considérant qu'au 31 décembre 2011, il y avait 15793 policiers au Québec (14664 policiers permanents et 1129 policiers temporaires), ça fait un contribution de 759$/policier.En terme de coûts occasionnés par les services de police pour accommoder le financement de 1%, nous n’avons pas l’estimé des coûts que représente pour les services de police le calcul de la déclaration annuelle. Par contre, le législateur, dans la Loi sur la police, a prévu 2 éléments de base importants afin de structurer cette façon de faire pour les corps de police :
Adoption d’un projet de loi après consultation.
Le financement de l’École est mieux assuré.
Oui
S.O.
Non
Le projet est en opération depuis juin 2012. Aucune évaluation n’a été effectuée.
Pour le gouvernement du Québec, le financement du loyer constitue la seule dépense qu’il assume dans son budget. Les activités de l’École sont financées selon la théorie de l’utilisateur payeur, notamment par la contribution annuelle des corps de police et par la tarification des services rendus.
Il est important de comprendre que le mode de financement de l’École est fortement influencé par le cheminement de formation des futurs policiers qui se réalise en partenariat entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de la Sécurité publique et l’École nationale de police du Québec.La formation de 3 ans en techniques policières dans les collèges, préalable au programme de formation en patrouille-gendarmerie à l’École, permet à celle-ci d’avoir une formation intensive de 15 semaines.La formation initiale en patrouille-gendarmerie des policiers québécois repose sur deux programmes d'études distincts et complémentaires :
2013-08-01