Alberta
Un mandat est lancé quand une personne ne se présente pas en cour comme il se doit ou qu’elle ne paie pas une amende dans les délais prescrits par une loi provinciale ou un règlement municipal. Malgré plusieurs initiatives au sujet des mandats non exécutés au cours des deux dernières années, le nombre de mandats non exécutés continue d’augmenter, atteignant 171 376 en mai 2011. En guise de solution à ce problème, le ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta a mis sur pied un groupe de travail sur le processus d’examen des mandats non exécutés. Ce comité est formé de représentants de l’Association des municipalités urbaines de l’Alberta, de l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties, de la Ville d’Edmonton, de la Ville de Calgary et du ministère de la Justice de l’Alberta.
Le principal objectif du processus est de réduire le nombre de mandats non exécutés, de régler les dossiers en souffrance et de mieux gérer l’utilisation de ressources policières.
Indéterminé à ce moment.
Gordon K. FalconerGordon.Falconer@gov.ab.ca
L’initiative est de nature consultative et vise à transmettre de l’information.
L’analyse a débuté en novembre 2011.
Le 1er mai 2011, il y avait 171 376 mandats non exécutés en Alberta, d’où cette initiative visant à évaluer le volume et à trouver des solutions à ce problème.
En juin 2012, un consultant a été recruté, mais les coûts totaux de mise en œuvre de l’initiative n’ont pas été déterminés. Ils le seront en cours de route.
S.O.
Le Groupe de travail sur le processus d’examen des mandats non exécutés a produit un rapport en août 2011, qui propose cinq projets majeurs visant à gérer les mandats non exécutés en Alberta et à améliorer les pratiques opérationnelles s’y rattachant. Les projets qui sont présentement en cours comprennent l’amélioration et la normalisation des processus liés aux mandats, la tenue à jour de données de référence complètes et la proposition d’incitatifs pour réduire le nombre de cas nécessitant des mandats. Les recommandations sur le recouvrement de dettes liées à des amendes non payées et sur le règlement des mandats en souffrance sont à venir. Pour traiter les mandats non expirés, le gouvernement de l’Alberta a entrepris de mettre en œuvre le processus d’examen des mandats non exécutés du service des poursuites et le processus d’examen des mandats des services de shérifs. Pour réduire le nombre de nouveaux mandats à l’avenir, il est proposé que des modifications soient apportées à la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales.
Non
2013-08-01