Terre-Neuve et Labrador
Le système de gestion de cas ‘Evidence and Reports’ (E&RIII), un logiciel d’enregistrement de preuves et de rapports, a été développé exclusivement par la GRC pour répondre aux besoins liés aux enquêtes sur les cas graves. Un « cas grave » est défini comme un incident qui dépasse les capacités normales d’une unité ou d’un service de police (p. ex. enquêtes sur les homicides, les fraudes majeures ou autre crime complexe). Le système, qui est habituellement utilisé dans des situations exigeant beaucoup de personnel, permet de créer des tâches et de les affecter à des enquêteurs. Le programme incorpore les principes de la gestion des cas graves qui sont enseignés par le Collège canadien de police, ce qui permet d’améliorer l’efficacité, puisque le processus de divulgation sur papier, qui prend beaucoup de temps, est remplacé par la communication électronique de documents à la Couronne et à l’avocat de la défense. La Division B a mis sur pied la Section de la gestion des cas graves (GCG) en 2006 pour faire face à la charge de travail accrue des organismes de police liée à la divulgation d’information. Cinq employés déjà en place ont été réaffectés à cette section. Ils sont responsables de l’entrée de données et compilent les documents judiciaires liés à des cas graves. La Section reçoit les documents des enquêteurs et saisit l’information de manière à faciliter les recherches. Les enquêteurs sur le terrain jugent ce service inestimable.
Section de la gestion des cas graves de la Division B
Patrick GehuePatrick.Gehue@rcmp-grc.gc.ca
La Section de GCG de la Division B travaille avec l’unité d’enquête et les procureurs pour s’assurer que les documents à divulguer sont sous une forme utilisable. Toutes les unités de la GRC au Canada utilisent le programme E&RIII et ont en place des unités semblables de gestion des cas graves.
La Section de GCG a été mise sur pied en 2006.
L’initiative a été lancée pour améliorer l’efficacité en ce qui concerne les documents à divulguer. La Section de GCG s’occupe maintenant en grande partie de la divulgation des documents, ce qui permet aux enquêteurs de se concentrer sur leur fonction essentielle : l’application de la loi. Le format est convivial, et la fonction de recherche permet de trouver les renseignements beaucoup plus vite que sur papier. Toutes les données requises sont accessibles, ce qui est extrêmement important, puisque la divulgation est un aspect important de tout procès, encore plus dans les cas graves impliquant un homicide ou le crime organisé.
Des frais de départ totalisant environ 135 000 $ ont été engagés pour l’achat de matériel informatique et de logiciel, la formation des employés et d’autres dépenses liées aux ressources humaines. Récemment, un montant additionnel de 30 000 $ a été requis pour acheter un deuxième scanneur pour le détachement de Corner Brook, ce qui permettra d’accroître la capacité et d’améliorer les services dans la région.
L’initiative a été initialement mise en oeuvre dans la Division B. Des sections de GCG ont été mises en place au fil du temps dans le reste du pays, et la Division B a pu profiter de l’expérience d’autres administrations.
Non
S.O.
L’initiative n’a pas fait l’objet d’une évaluation officielle, mais on a reçu des commentaires positifs des procureurs. Les documents communiqués électroniquement sont préparés en appliquant le même processus que celui mis en place par les partenaires fédéraux en matière de poursuites. Le modèle a répondu aux attentes des procureurs provinciaux et les a même dépassées. Les procureurs fédéraux et provinciaux ont noté que le fait de recevoir l’information sous la même forme facilite les poursuites conjointes. Par ailleurs, les services des poursuites participent à l’enquête dès le début pour s’assurer que les documents communiqués répondent aux besoins (l’information est organisée et il est possible d’effectuer des recherches).
2013-08-01