Colombie-Britannique
Les Guides d'enquête liés aux normes de service ressemblent à une liste de vérification. Ils ont été élaborés afin d'assurer le respect des normes d'enquête et de fournir des conseils pratiques à tous les stades d'une enquête. Chaque enquête criminelle est unique et il faut tenir compte d'un grand nombre de variables dans l'élaboration de stratégies d'enquête. Ces guides compléteront les connaissances, les compétences et les aptitudes des enquêteurs. Ils ne visent pas à remplacer l'expérience, la discrétion et la logique de l'enquêteur. Ils ne visent pas non plus à remplacer l'examen et la direction d'un superviseur pour une enquête donnée.
Ces guides :
Division « E » Secteur des opérations criminelles
Jim GreshamJim.Gresham@rcmp-grc.gc.ca
S.O.
Cette initiative est en place depuis 2006.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie-Britannique (C.-B.) a établi un groupe de travail sur les normes d'enquête des détachements. Ce groupe a recommandé la création d'un petit guide sous forme de tableau glissant afin d'aider à l'enquête criminelle des infractions qui surviennent dans toutes les collectivités sous la surveillance de la GRC. Cette initiative mettait l'accent sur l'amélioration de l'efficacité des enquêteurs et de la GRC à assurer et à renforcer la sécurité des collectivités. Ces guides appuient des services policiers efficaces et efficients en rehaussant la supervision des enquêtes par des superviseurs. Ces derniers utilisent le guide dans l'examen des enquêtes afin de maximaliser les processus d'enquête et le respect des normes de service prises en compte dans les guides.
100 heures et un coût de 3 $ à 8 $ par tableau (selon le volume).
Les tableaux glissants ont été remis à tous les membres comme articles à distribution individuelle. Les actions notées dans le guide par un « X » rouge définissent les normes de service minimales obligatoires requises dans l'enquête et l'établissement de rapports sur les infractions. Les articles notés par un « X » bleu représentent des étapes d'enquête recommandées. Même si ces étapes ne sont pas obligatoires, les agents doivent justifier la raison pour laquelle elles n'ont pas été suivies. Ces raisons doivent être consignées dans les rapports d'enquête.
La qualité et l'uniformité des enquêtes se sont améliorées, assurant ainsi un service policier beaucoup plus efficace dans l'ensemble de la C.-B. La meilleure qualité des enquêtes est appuyée par une plus grande surveillance par des superviseurs et des examinateurs qui se fient à des normes appropriées établies dans les guides pour prendre des décisions en matière d'enquête.
Oui
Avant la création des Guides d'enquête liés aux normes de service, l'un des plus grands défis auxquels les agents de la GRC étaient confrontés était de maintenir des normes d'enquête minimales pour toutes les enquêtes criminelles. Ces guides améliorent les normes d'enquête. Par l'élaboration de ces guides, la GRC reconnaît que les enquêtes sur les activités criminelles sont devenues beaucoup plus complexes. Ces guides sont conçus pour aider même les enquêteurs les plus chevronnés à s'assurer que toutes les voies d'enquête et d'établissement de rapports ont été suivies. Ces guides sont un excellent outil pour améliorer la compréhension des nouveaux agents de police à l'égard des attentes de base et des normes de service minimales obligatoires requises par la GRC en C.-B. En bout de ligne, la qualité améliorée des enquêtes aura une incidence importante sur la sécurité des collectivités.
Une évaluation est en cours sur l'utilisation des guides par l'intermédiaire de l'Institute for Canadian Research Studies (ICURS) à la Simon Fraser University. Les constatations préliminaires de cette évaluation sont que les agents de police utilisent les guides pour leurs enquêtes et, à mesure qu'ils acquièrent de l'expérience, se fient aux normes appliquées en fonction du guide, au lieu de continuellement s'y référer.
Cette initiative de la GRC visait principalement à s'assurer que les normes d'enquête sont mises en application dans l'ensemble de la province de la C.-B. La qualité rehaussée des enquêtes assure des services policiers efficients parce que les ressources sont appliquées de manière appropriée et efficace afin de maximaliser la charge de travail et la capacité des services de police. Des enquêtes efficaces en première instance attirent également la confiance du public et réduisent l'obligation financière issue d'enquêtes qui ne respectent pas les normes approuvées.
2015-03-01