Initiative relative aux cultures de marihuana (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ontario

Ville/ Région :

Canada

Description de l'initiative :

L’Initiative relative aux cultures de marihuana (ICM) a été conçue pour rassembler tous les partenaires, y compris les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, les agences d'application de la loi et les partenaires du secteur privé, en vue de développer de nouvelles façons de traiter les problèmes qui évoluent et s’intensifient concernant les activités liées à la marihuana illicite au Canada.

L’ICM comprend des d'équipes dédiées qui travaillent à prévenir la production, la distribution et la vente de marihuana au Canada.

L’ICM fait partie d'activités entreprises par un groupe d’associations non gouvernementales et policières connu sous le nom de Conseil national de la lutte contre les cultures de marihuana et les laboratoires clandestins.

Objectifs principaux de l'initiative :

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent avec un vaste éventail de partenaires internes et externes à l’échange d’information dans des secteurs de préoccupations et de compétences communs. Ces partenaires incluent les services incendie, les compagnies d’électricité, les inspecteurs en bâtiment, le ministère de la Défense nationale, d’autres services de police, les équipes d’action écologique municipales, les services de santé d’urgence et les unités mobiles fédérales/provinciales/municipales de la sécurité routière ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour ne nommer que ceux-là.

Ces partenariats favorisent en outre des initiatives de formation conjointe, l’élaboration de stratégies mutuelles, la coordination des opérations et se prêtent à une capacité accrue de surveillance, d’analyse et de prédiction des tendances régionales et nationales en matière de production et de trafic de la marihuana.

Ces partenariats favorisent un accroissement des capacités d’ajustement tactique et des objectifs stratégiques fondés sur l’analyse des tendances régionales et nationales en matière de culture de la marihuana. On cherche à établir des partenariats clés et de nouvelles technologies pour augmenter la capacité de collecte de renseignements (p. ex. Le programme Vigilance-Précurseurs, ASFC, Santé Canada, technologie géomatique, etc.). La même chose s’est produite à l’interne où la GRC utilise l’information et le soutien d’autres secteurs au sein de la GRC pour rester au faîte de ces domaines thématiques. Un point particulièrement intéressant porte sur le travail effectué avec les intervenants locaux qui constituent autant d’yeux et d’oreilles et qui augmentent la capacité de renseignements (p. ex. compagnies d’électricité, inspecteurs de biens immobiliers, aéroclubs, etc.).

Les Services de poursuites pénales du Canada collaborent aussi de façon de plus en plus étroite avec les équipes d’installations de culture de marihuana de la GRC dans l’ensemble du pays, p. ex. mise sur écoute, opérations secrètes d’infiltration, produits de la criminalité, confiscations. Les perceptions que ces opérations ont été renforcées sont particulièrement marquées en Ontario, au Québec, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Services de police fédéraux

Contact principal :

Ken Cornell
ken.cornell@rcmp-grc.gc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • autres services de police
  • entreprises ou organismes privés
  • autres ministères ou organismes

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

S.O.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

L'ICM a été lancée en automne 2011.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Cette initiative a été lancée en réaction aux problèmes de plus en plus importants concernant la production, le trafic, l’exportation et la demande locale de marihuana illicite.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Les coûts de mise en place n'étaient pas importants.

Méthode d'accomplissement :

L’ICM a été mise en place de façon progressive en tant qu’initiative nationale. L’ICM a été développée en septembre 2011 autour de trois principaux piliers : la sensibilisation, la dissuasion et la répression. Dans les mois qui ont suivi, on a lancé le site Web de l’ICM, qui permet au public de voir l’adresse des résidences où l’on a découvert des installations de culture de marihuana. En dernier lieu, dans le cadre de l’ICM, on a créé le Conseil national de la lutte contre les cultures de marihuana et les laboratoires clandestins.

Principaux résultats de l'initiative :

Un excellent exemple de l'atteinte d'un objectif clé est la collaboration efficace entre la GRC, les autres organismes d'application de la loi, les agences gouvernementales à tous les échelons (fédéral, provincial et municipal) et les entités du secteur public. Ces partenariats favorisent la collaboration dans un contexte opérationnel afin de surmonter les enjeux législatifs découlant des lois pénales et civiles.

En 2013-2014, il y a eu plusieurs succès opérationnels dans la lutte contre la production de drogues. En mai 2013, des agents de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique, parmi lesquels des agents de la GRC, ont découvert quatre installations sophistiquées de culture de marihuana. Dix mille plants de marihuana, beaucoup de matériel et des plants vivants allant de jeunes pousses à des plants matures ont été saisis, dont la valeur a été estimée de 5 millions à 10 millions de dollars. De plus, depuis 1989, la GRC mène une opération policière conjointe annuelle avec les Forces armées canadiennes (FAC), appelée Opération SABOT (Op SABOT). L’Op SABOT est une opération annuelle de détection et d’éradication ciblant des opérations de culture de la marihuana extérieures vers la fin de l’été et au début de l’automne. Avec l’aide des FAC, les enquêteurs de la GRC déploient des hélicoptères et des équipages partout au Canada afin de localiser et de démanteler des plantations extérieures de marihuana. En 2013-2014, l’Op SABOT a rapporté 42 051 plants de marihuana, d’une valeur marchande éventuelle estimée à plus de 42 millions de dollars.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

La marihuana illicite et les activités liées à la culture de marihuana représentent un grave danger pour nos collectivités. Ces activités de culture de marihuana peuvent être menées presque n'importe où (p. ex. appartements, résidences, locaux d'entreposage et propriétés rurales). Les différentes activités de cultures qui y sont liées peuvent causer des incendies et des explosions, en plus d’attirer des éléments criminels dans des endroits précis (ce qui signifie un risque accru de violation de domicile et d’introductions par effraction). Les policiers ont besoin de l'aide du grand public en ce qui a trait à l'identification et au signalement des activités suspectes liées aux sites de production de marihuana illicite. Cette aide est obtenue par l’accroissement du niveau de sensibilisation du public dans les médias. Les messages publics mettent aussi l’accent sur le fait que ces sites de production sont créés par des groupes criminels organisés qui sont motivés par la cupidité et la recherche de profit illégal sans se soucier de la sécurité du public.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • interne
  • quantitative
  • qualitative
  • rendement social des investissements

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Oui

Sommaire des résultats

Les installations de culture de marihuana restent une source de préoccupations majeure pour les acheteurs de maison et les courtiers immobiliers dans tout le pays.

Le site Web de l'ICM connaît un grand succès. Jusqu’à maintenant, il a reçu plus de 400 000 visites. Plus de 300 sources distinctes y ont fait référence et les médias du pays en ont parlé abondamment, tandis que les mentions et les liens n'ont pas manqué dans les médias sociaux tels que Facebook et Twitter.

La population a exprimé par courriel son opinion favorable du site Web de l'IRCM et de la liste d'adresses et a fait parvenir des commentaires comme ceux-ci :

«[…] excellente resource pour les gens de connaître les maisons et autres immeubles potentiellement dangereux dans leur collectivité. Ne lâchez pas. »

«[...] c'est du bon travail. Je vois que mes impôts sont bien utilisés […] entretenez bien la liste, et tenez-nous informés pour qu'on puisse garder nos propres quartiers à l'oeil. »

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

S.O.

Commentaires ou suggestions additionnels :

L’ICM démontre clairement le besoin pour tous les organismes gouvernementaux et les partenaires du secteur privé de travailler ensemble afin de relever ces défis.

Date de création :

2015-03-01

Date de modification :