Ontario
Toronto
Le Centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse de Toronto (Toronto Child and Youth Advocacy Centre ou CYAC) : Partenariat interorganismes réunissant en un seul endroit des professionnels des secteurs de l’application de la loi, de la protection de l’enfance, des services de santé physique et mentale, des poursuites et de la défense des droits afin d’offrir des services intégrés à l’appui des enfants et des jeunes qui sont victimes de violence physique et sexuelle, ainsi que de leur famille.Le CYAC du Boost (centre d’intervention et de prévention de la violence contre les enfants) réunira sous un même toit des représentants du SPT, de la Children’s Aid Society of Toronto (CAST), de la Catholic Chidren’s Aid Society of Toronto (CCAS), ainsi qu’un protecteur des enfants. Le SPT fournira un sergent détective, deux détectives et dix agents-détectives; le CAST, un superviseur et six conseillers à l’accueil; le CCAS, un superviseur et cinq conseillers à l’accueil; et Boost, un protecteur.Le CYAC n’offrira pas ses services à l’ensemble de la ville en raison de problèmes de financement. Il assurera toutefois des services au centre-ville et dans certains quartiers de North York (ce qui, pour le SPT, comprend les divisions du commandement central et la division 33 et 32). Le Centre sera ouvert du lundi au vendredi. On y trouvera des policiers de 7 h à 22 h et des représentants de l’aide à l’enfance de 9 h à 17 h.Lorsque le centre reçoit un appel, le superviseur affecte au dossier une équipe, composée d’un agent du SPT et d’un travailleur de l’aide à l’enfance. Selon la nature de la plainte, l’équipe décide de se rendre sur les lieux ou prend des mesures pour que le plaignant se présente au centre pour une entrevue aux fins d’enquête. Le plaignant et la personne qui en prend soin (mais qui n’est pas l’auteur des actes de violence) rencontrent le protecteur, qui leur explique le processus et leur présente l’équipe. Le protecteur rencontre le plaignant et la famille au moment de l’entrevue. Une fois l’entrevue terminée, l’équipe chargée de l’enquête fait le point sur le dossier avec le protecteur, un clinicien en santé mentale et un membre de l’unité SCAN (unité de ‘Suspected Child Abuse and Neglect, une unité qui s’occupe des enfants qui ont été suspecté être vicitims d’abus ou d’abandon) du SickKids Hospital (hôpital pour enfants situé à Toronto). L’équipe décide des mesures que doit prendre chaque partenaire, le cas échéant. Le SPT mène l’enquête criminelle, tandis que la CAST ou la CCAS s’occupe de l’enquête des services à l’enfance. Le plaignant peut être envoyé au SickKids Hospital pour y subir un examen, ou des mesures peuvent être prises pour qu’il voie son médecin de famille. Il peut avoir besoin d’une intervention en cas de crise ou de counseling. Ces partenaires ne sont pas situés à même le centre, mais ils sont consultés et tenus au courant de chaque dossier. Le protecteur reste en contact avec le plaignant et sa famille tout au long du processus. Le protecteur effectue des renvois au besoin pour la famille et assure un suivi après les rendez-vous. Pour plus de renseignements sur le rôle du protecteur, voir commentaires additionnels au bas de la page.
Les principaux objectifs sont :
Unité divisionnelle de soutien des services
Hagget, Lorilori.haggett@torontopolice.on.ca
Tous les organismes partenaires travaillent en collaboration et en consultation. Ils sont directement impliqués dans le processus et échangent dans une certaine mesure de l’information.
L’initiative est en place depuis avril 2011.
L’initiative a été mise en place après de nombreuses années de collaboration entre plusieurs organismes (participants clés aux enquêtes sur la violence faite aux enfants, aux services de protection de l’enfance, aux traitements des enfants et aux mesures de prévention). Elle est née de l’idée que le travail en collaboration permettrait d’offrir de meilleurs services aux clients du CYAC, et qu’il fallait nouer un partenariat solide pour y arriver.
Pour aider à absorber certains des coûts de mise en oeuvre, Justice Canada a octroyé une subvention de trois ans à un partenaire de la collectivité, qui a embauché un protecteur et retenu les services d’une entreprise d’experts-conseils pour aider à mettre en place la structure de gouvernance. Le SPT et un partenaire ont accordé un montant supplémentaire de 2 500 $ pour maintenir en poste l’expert-conseil. Il a fallu 600 $ pour l’installation de logiciel sur deux ordinateurs portables sécurisés. Le coût de mise en place du centre la première année s’élèvera à 1 115 000 $. On a recueilli des dons privés s’élevant à 500 000 $ et obtenu 150 000 $ par année de Justice Canada. D’autres fonds seront nécessaires pour aller de l’avant.Les coûts liés au projet pilote englobaient l’embauche d’un protecteur (62 000 $), et le financement nécessaire provenait d’une subvention accordée par Justice Canada. On a également embauché un expert-conseil (42 000 $) pour aider le comité directeur à établir la gouvernance du centre, et le financement provenait dans ce cas aussi d’une subvention de Justice Canada. Des montants divers (environ 3 000 $) ont été accordés par l’entremise de SCAN du SickKids’ Hospital de Toronto et de Boost pour les repas et le café durant les jours de formation. Le CYAC demeure à la recherche de dons du secteur privé. On a demandé des fonds au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) de la province, mais celui-ci ne peut pas accorder des fonds pour le fonctionnement, mais il pourrait peut-être en offrir pour les dépenses en capital. Le SPT a également reçu une subvention de 80 000 $ provenant des produits de la criminalité, et Boost a présenté une demande de subvention à la fondation Trillium. Le comité directeur continuera de présenter différentes demandes de subventions. Le CYAC compte maintenant trois membres de la direction, un sergent détective et deux détectives du SPT. Ces postes sont le résultat de réaffectations. Chaque partenaire est responsible des coûts liés aux membres de leur personnel. Le CYAC couvre les coûts liés au protecteur et à certains postes administratifs.
L’initiative est actuellement à l’étape de projet pilote. La phase 1 d’une approche de mise en oeuvre graduelle débutera en janvier 2013.
Selon les victimes et leur famille, le soutien et les services de renvois fournis par un protecteur sont bénéfiques, ce qui montre que le CYAC obtient d’excellents résultats. Le rôle de l’avocat permet aux détectives de se concentrer sur l’enquête, tandis que d’autres spécialistes prennent en charge la gestion du cas de la victime. La relation étroite qui unit les organismes partenaires a permis d’éliminer les obstacles au processus d’enquête, ainsi que d’épargner du temps et des ressources (un seul agent effectue les enquêtes au lieu de deux comme avant). En raison de l’approche multidisciplinaire adoptée dans le cadre des enquêtes sur la violence faite aux enfants, les enquêtes mènent à des éléments de preuve plus probants, à un nombre accru de plaidoyers de culpabilité et à l’élimination de procès qui peuvent être difficiles pour les enfants en tant que témoins ou victimes. Selon des données financières préliminaires, il y aurait aussi une réduction des coûts judiciaires liés à l’amélioration de l’efficacité du processus.
Non
Le SPT n’a pas officiellement fait la promotion de cette initiative.
On a presque terminé l’évaluation pour la première année. Selon les résultats préliminaires, le projet pilote est un succès. Les familles qui ont répondu à des questions préliminaires ont indiqué qu’elles étaient très satisfaites des services offerts.
S.O.
Grâce à la mise en place du CYAC, le TPS peut mener le même nombre d’enquêtes, mais avec moins de personnel. À l’heure actuelle, selon la procédure opérationnelle, deux personnes doivent réaliser les enquêtes sur les affaires de violence faite aux enfants. Le projet pilote montre qu’un seul enquêteur travaillant en partenariat avec un travailleur de l’aide à l’enfance peut s’acquitter de ces fonctions de manière plus efficace. Puisque le processus de gestion de la victime est supervisé par le protecteur, l’enquêteur peut se concentrer davantage sur l’enquête criminelle. Le CYAC offre un nouveau modèle pour les enquêtes de cette nature en permettant une collaboration avec les partenaires communautaires et en offrant des services partagés. L’expérience passée montre que les partenaires travaillent en vase clos et que les victimes cherchent à accéder aux services offerts par un système fragmenté. Grâce au CYAC, tous les partenaires travaillent sous un même toit, et les victimes n’ont à rencontrer qu’une seule personne. Les partenaires étant tous rassemblés au même endroit, l’accès à l’information et aux services est instantané, ce qui facilite les enquêtes en temps réel.
Compte tenu des conditions financières actuelles, les initiatives misant sur les partenariats et les services partagés sont de plus en plus courantes, ce qui contribue à accroître l’efficacité et à améliorer les services au public. En l’absence de financement sous forme de subventions, il est difficile, dans le cadre de programmes comme celui-ci, d’assurer les ressources nécessaires à l’atteinte de normes élevées.Autres renseignements sur le rôle du protecteur Le protecteur a pour rôle d’assurer la protection, un soutien cas de crise et des services de gestion des cas aux enfants et aux jeunes qui sont victimes de violence physique ou sexuelle et qui sont aiguillés vers le CYAC, ainsi qu’à leur famille. Il participe à l’intervention en situation de crise et fait des renvois vers des organisations de services sociaux pour que les enfants ou les jeunes et leur famille puissent continuer à obtenir des services. Il appuie l’enfant ou le jeune, et sa famille, tout au long de l’enquête sur des actes de violence sexuelle ou physique, de l’évaluation initiale au dénouement de l’affaire. Le protecteur offre des soins coordonnés, qui sont adaptés à la culture.Avant l’entrevue aux fins d’enquêteL’enfant ou le jeune et sa famille sont informés qu’ils rencontreront un protecteur à leur arrivée au CYAC et que cette personne a pour rôle de leur offrir un soutien, de leur expliquer ce qui va arriver durant la journée et de les présenter à l’équipe chargée de l’enquête.Pendant l’entrevue aux fins d’enquêteOffrir une protection et un soutien sur place au jeune ou à l’enfant, ainsi qu’à la ou les personnes qui en prennent soin (mais qui ne sont pas l’auteur des actes de violence), pendant le déroulement de l’entrevue judiciaire ou l’évaluation médicale:
2013-08-01