Divulgation électronique des preuves (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ontario

Ville/ Région :

Toronto

Description de l'initiative :

Assurer la divulgation des preuves électroniques au bureau de la Couronne.

Objectifs principaux de l'initiative :

  • réduire le temps nécessaire pour divulguer des éléments de preuve au bureau de la Couronne;
  • améliorer la qualité et la normalisation de la divulgation d’éléments de preuve au bureau de la Couronne; et
  • réduire le temps que doivent consacrer les enquêteurs criminels à copier et à envoyer -les documents en copie papier pour la divulgation des éléments de preuve.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Unité de la divulgation électronique du Service de police de Toronto, brigade des homicides

Contact principal :

Gregory Groves
Gregory.groves@torontopolice.on.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • autres ministères ou organismes

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Le Ministère du Procureur général de l’Ontario, Bureau régional de la Couronne de Toronto, est impliqué.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Ce programme a été mis en œuvre en mars 2008 et il est encore en voie de développement.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Cette initiative a été créée en partie pour contrer l’augmentation des coûts du papier à photocopie et des coûts associés à la collecte et à la divulgation des éléments de preuve dans le cadre de poursuites plus vastes.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Les coûts de mise en œuvre ont été engagés pour les éléments suivants : application logicielle (Adobe Acrobat Professional), formation des utilisateurs et appareils de numérisation à grande capacité pour numériser les documents qui ne sont pas déjà en format électronique.

Méthode d'accomplissement :

Un projet pilote a été mis en œuvre dans les services de détectives (brigade des homicides, unité des crimes sexuels et unité des crimes financiers). Une fois que les intervenants ont évalué le projet pilote et approuvé sa mise en œuvre, le processus de divulgation électronique a été appliqué dans toutes les autres unités opérationnelles du Service de police de Toronto.

Principaux résultats de l'initiative :

L’initiative de divulgation électronique a donné, principalement, de hauts taux de satisfaction parmi tous les intervenants, et elle a satisfait les objectifs prévus là où elle a été entièrement mise en œuvre. Certaines économies ont été réalisées en ce qui concerne le matériel papier, et les heures qui étaient auparavant consacrées à la préparation de ce matériel peuvent maintenant être consacrées à d’autres activités visant la sécurité publique.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Le succès obtenu avec cette initiative a été communiqué à tous les agents du Service de police de Toronto au moment de leur séance de formation initiale, tout comme le bureau de la Couronne. Grâce aux messages internes envoyés par le chef adjoint, qui était le champion pour cette initiative, aux utilisateurs et aux cadres supérieurs, ceux ci ont respecté les objectifs et ils ont contribué à les atteindre.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • interne
  • qualitative

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Oui

Sommaire des résultats

Une évaluation effectuée à l’aide d’un sondage sur la satisfaction des clients et sur les résultats qualitatifs a donné un taux de satisfaction de 90 pour cent parmi tous les intervenants. Un examen quantitatif a permis de déterminer que des économies ont été réalisées quant aux coûts du papier et aux coûts permanents d’entretien des photocopieurs. Un rapport annuel des économies réalisées doit être préparé.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

S.O.

Commentaires ou suggestions additionnels :

S.O.

Date de création :

2013-08-01

Date de modification :