| Description : |
La Sûreté du Québec fournit certains non prévus par le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence (mais prévus dans d’autres règlements) qui entraînent des coûts considérables en heures supplémentaires. En 2006, la Sûreté du Québec a commencé à facturer des frais pour certains de ces services dans le but de recouvrer les coûts d’heures supplémentaires. Ces services comprennent les escortes policières de véhicules de transport non conventionnels de même que la surveillance et la régulation de la circulation à proximité des travaux d’infrastructure routière provinciale. |
| Objectif : |
L’initiative vise à garantir la disponibilité des ressources policières en temps et lieu requis pour les transporteurs et à préserver les ressources humaines et les budgets alloués aux opérations policières. |
| Résultats : |
La Sûreté du Québec a tarifé les transporteurs à raison de 2 468 892$ pour les escortes de véhicules hors normes (l’équivalent de 32 068 heures supplémentaires) et 733 923$ (l’équivalent de 10 909 heures supplémentaires) pour la surveillance de chantiers routiers pour l’année financière 2011 2012. |
| Ressources : |
Pour les trois premières années de cette initiative, les escortes de véhicules hors normes ont mobilisés 15 162 heures de travail policier et la surveillance de chantier routier a mobilisé de son côté 27 893 heures. |
| Piliers : |
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| Province : |
Québec |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |