| Description : |
La Police provinciale de l’Ontario (PPO) coordonne la stratégie provinciale de confiscation des actifs de l’Ontario et dirige l’Unité provinciale de confiscation d’actifs criminels (UPCAC). Cette unité regroupe des agents de la PPO et de 20 services de police municipaux de l’Ontario. Elle a pour rôle d’aider à identifier, à saisir, à bloquer et à confisquer les biens infractionnels et les produits de la criminalité. Le Code criminel du Canada autorise la prise de ces mesures à l’égard de tout bien, bénéfice ou avantage qui provient de la perpétration d’une infraction désignée. Depuis 2005, la PPO a joué un rôle déterminant en sensibilisant le milieu de l’application de la loi à la confiscation de biens et à l’efficacité de cette mesure pour dissuader les criminels.
La façon dont sont distribués les actifs et biens confisqués dépend du processus, ou du mécanisme législatif, de confiscation. En général, les actifs et les biens sont d’abord distribués aux victimes d’actes criminels. Ils servent ensuite à recouvrer des coûts, puis à financer des programmes de subventions d’initiatives de prévention du crime. |
| Objectif : |
L’UPCAC a pour but de démanteler des réseaux criminels à l’aide d’instruments législatifs pénaux (p. ex. Lois sur les produits de la criminalité et les biens infractionnels) et civils (p. ex. La Loi sur les recours civils). L’UPCAC donne directement suite aux recommandations du Groupe d’action financière, qui sont largement reconnues comme la norme internationale pour éliminer les menaces à l’intégrité du système financier international (y compris le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes). |
| Résultats : |
Le modèle de l’UPCAC a contribué considérablement à accroître la saisie, le blocage et la confiscation de biens infractionnels et de produits de la criminalité. Entre 2008 et 2013, les membres de l’UPCAC ont saisi ou bloqué plus de 183 millions de dollars d'infrastructures criminelles. Pendant la même période, 69 millions de dollars en actifs et en biens ont été cédés au gouvernement. De nombreux cas sont toujours devant les tribunaux. |
| Ressources : |
L’UPCAC regroupe environ 50 agents de 21 services de police de la province; le financement de ces postes provient des organismes participants. |
| Piliers : |
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| Province : |
Ontario |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |