Catalogue canadien de recherches policières

Modèles internationaux d'examen et de surveillance des forces de police et des agences de renseignement de sécurité [ressource électronique] : document de référence rattaché au Document de consultation de la Commission.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres et rapports

Titre alternatif

International models of review and oversight of police forces and security intelligence agencies : a background paper to the Commission's consultation paper.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (117 p.)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: International models of review and oversight of police forces and security intelligence agencies : a background paper to the Commission's consultation paper.
Description d'après la notice de la version imprimée.

Résumé

Le présent document donne un aperçu des mécanismes mis en place dans huit pays – soit l’Australie, la Belgique, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis – aux fins d’examen et de surveillance des organismes d’application de la loi et des services de renseignement de sécurité. Les renseignements qu’on y trouve proviennent d’une recherche préliminaire et devraient être vérifiés par un examen plus approfondi des sources primaires et secondaires. Compte tenu de la diversité des structures juridiques et constitutionnelles, des approches adoptées en matière de sécurité nationale, des mécanismes d’application de la loi et du renseignement, des structures d’examen et de surveillance, de la langue et des ressources disponibles dans chacun des pays, les renseignements fournis dans le présent document varient d’un pays à l'autre.

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