L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Catalogue canadien de recherches policières
Livres électroniques
L'identification par témoin oculaire avant le procès : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du CanadaPolice guidelines : pretrial eyewitness identification procedures.
Comprend des références bibliographiques.
1 ressource en ligne (1 volume)
Publié aussi en anglais sous le titre : Police guidelines : pretrial eyewitness identification procedures.
Série droit pénal (Commission de réforme du droit du Canada)Document d'étude (Commission de réforme du droit du Canada)