Note
Titre de la couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Annual report / Ontario Civilian Police Commission.
"La Commission civile de l'Ontario sur la police (la « Commission ») est un organisme de surveillance indépendant dont le mandat est de servir le public en s'assurant que des services policiers adéquats et efficaces sont fournis à la population, d'une manière équitable et responsable."-- Énoncé de mission, toutes les numéros.
Commission civile de l’Ontario sur la police s'appelait Commission civile des services policiers de l’Ontario, 1990-2010.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2010, reproduit avec autorisation.