Note
Titre de la couverture.
"Novembre 2009"
Également publié en anglais sous le titre: Human rights mental health strategy : public consultation document.
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario. © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009. Reproduit avec autorisation
Résumé
"Ce document de consultation a pour objet de : décrire les protections prévues dans le Code des droits (le « Code ») à l’égard des droits des personnes ayant un handicap mental, décrire les travaux actuels de la CODP dans ce domaine, synthétiser les principaux enjeux signalés à la CODP pour l’instant, présenter des domaines que la CODP est en train d’envisager comme prioritaires et solliciter une rétroaction à leur endroit."-Introduction.