Note
Également publié en anglais sous le titre : The final report on early case consideration of the Steering Committee on Justice Efficiencies and Access to the Justice System.
Le rapport n'a pas une page de couverture, une page titre, ni une table des matières.
Titre de départ.
Résumé
"Les affaires sont généralement plus longues à régler lorsque les prévenus ne sont pas représentés par un avocat. Il est donc impératif d'affecter des ressources suffisantes à l'aide juridique. Il est tout aussi important de financer adéquatement les tribunaux, les services de poursuites et la police. Pour réaliser plusieurs mesures de réduction des retards recommandées par le Comité directeur, il faut pouvoir compter sur un nombre raisonnable de juges, de juges de paix, de procureurs, d'avocats de l'aide juridique, de travailleurs de soutien auprès du tribunal et d'agents de police. De plus, le meilleur système ne pourra pas fonctionner efficacement si les tribunaux ne sont pas adéquatement équipés. On ne pourra réaliser les éventuels gains de productivité décrits dans ces recommandations qu'en fournissant les ressources appropriées. Toutefois, il ne suffira pas d’offrir davantage de ressources pour amener des changements durables. C’est aux responsables du système de justice pénale qu'il revient de mettre en oeuvre ces changements. Nous terminons comme nous avons commencé, en notant que le traitement des dossiers est trop lent à l'entrée du système de justice pénale. Si on limite le nombre de renvois et de comparutions, qu'on fixe des échéances et qu'on définit clairement les attentes, le traitement des dossiers sera plus efficace et efficient. Des outils de mesure seront nécessaires pour définir clairement les attentes à l’endroit du système de justice pénale."--Pages 36, 37.
Contenu
Contexte -- Gestion des dossiers criminels -- Changer la culture juridique -- Mandat du Sous-comité sur l'examen prioritaire des dossiers -- A. Établissement rapide de liens entre la police et le procureur -- B. Mise en lliberté par la police -- C. Cautionnement/renvoi -- D. Mécanismes de réglement rapide -- E. Gestion des dossiers -- F. Déjudiciarisation et justice réparatrice -- G. Conclusion et prochaine étape -- Annexe A. Documentation examinée -- Annexe B. Organisations et personnes consultées.