Note
Également publié en anglais sous le titre : Police discretion with young offenders.
Titre de la couverture.
"Rapport au Ministère de la justice du Canada"--Couverture.
"L'analyse contenue dans ce document est fondée en partie sur les données du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)."--Couverture.
Résumé
"Le présent rapport a été commandé par le ministère de la Justice pour étayer la mise en
oeuvre et l'évaluation de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
La recherche visait deux objectifs principaux : fournir une description exhaustive des
modes d'exercice actuels du pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des adolescents
au Canada, et cerner et évaluer les facteurs qui influent sur l'exercice de ce pouvoir
discrétionnaire. Nous nous sommes efforcés de fournir des renseignements qui pourraient
servir à deux fins, soit :
comme données de référence que l'on pourrait comparer à l'avenir à des données
similaires relatives à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police sous le régime
de la LSJPA, afin d'évaluer l'incidence de la LSJPA sur le processus décisionnel de la
police concernant les adolescents, et ce, selon un cadre d'évaluation quasi
expérimental « pré/post »;
identifier, parmi les différents aspects du contexte et des structures relatifs au travail
des services de police, lesquels de ces aspects les responsables de l'élaboration des
politiques et les dirigeants des corps policiers pourraient chercher à modifier afin
d'aider les policiers à exercer leur pouvoir discrétionnaire en conformité avec l'esprit
et les dispositions spécifiques de la LSJPA."--Page i.
Contenu
I. Introduction -- II. Profil descriptif -- 1. Dépistage de la criminalité chez les jeunes -- 2. Types d'infractions presque toujours traitées au moyen de mesures officieuses, de mesures de rechange ou d'accusations -- 3. Mesures officieuses -- 4. Recours aux mesures de rechange -- 5. Pouvoir discrétionnaire en cas d’infractions contre l’administration de la justice -- 6. Pouvoir discrétionnaire dans le cas d’infractions provinciales ou territoriales -- 7. Procédures utilisées pour garantir la comparution en cour -- 8. Résumé -- III. Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Le milieu juridique -- 2. Politiques et procédures provinciales -- 3. Ressources extérieures -- 4. La nature de la collectivité -- 5. Résumé -- IV. Facteurs organisationnels influant sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Taille -- 2. Centralisation -- 3. Hiérarchie -- 4. Spécialisation -- 5. Pouvoir et responsabilité concernant la décision de porter des accusations -- 6. Styles de maintien de l’ordre : maintien de l’ordre réactif ou proactif -- 7. Appui à la police communautaire -- 8. Résumé -- V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police -- 1. Historique -- 3. Le rôle de la victime -- 4. Coaccusés et crimes apparemment commis par des gangs -- 5. L’alcool ou la drogue -- 6. Le lieu et l’heure -- 7. Antécédents judiciaires : contacts, mesures de rechange, accusations, condamnations -- 8. L’attitude -- 9. L’âge -- 10. Le sexe -- 11. La race -- 12. Affiliation à des groupes de pairs et à des gangs -- 13. Contexte familial et scolaire -- 14. Engagement des parents -- 15. Résumé --
VI. Conclusions --
1. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes --
2. Facteurs environnementaux influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des
policiers auprès des jeunes --
3. Facteurs organisationnels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police
auprès des jeunes --
5. Implications pour la mise en oeuvre de la LSJPA --
6. Implications pour la recherche future --
Bibliographie --
Annexe - méthodologique.