Catalogue canadien de recherches policières

L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : de quoi s'agit-il?

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Interference with military police investigations : what is it about?

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (21 pages)

Note

Également publié en anglais sous le titre: Interference with military police investigations : what is it about?
"Décembre 2002."

Résumé

"Ce rapport a pour objectif de faire connaître le mécanisme de plaintes pour ingérence. Il est donc primordial d’être sensibilisé aux fonctions exercées par la police militaire, puisque ce recours existe d’abord et avant tout pour elle, afin de faciliter l’accomplissement de ses tâches. La dualité des rôles (militaire et policier) à laquelle est confrontée la police militaire mérite également qu’on s’y attarde."--Page 4.

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :