Résumé
"Pour certaines personnes, le crime économique connaît actuellement une période de
transformation et de recrudescence. Inquiètes devant l'ampleur du phénomène, elles
voudraient que les systèmes judiciaires du monde entier réagissent en se dotant de
pouvoirs d'enquête et de poursuite nouveaux et élargis. Certains réclament par
exemple que les forces policières jouissent d'une plus grande latitude pour mener des
opérations de filature, d'autres demandent des mesures permettant de retracer et de
saisir les produits de la criminalité ainsi que l'adoption de lois faisant de
l'appartenance à une « organisation criminelle » un crime en soi.
L'auteur du présent document s'interroge sur la nécessité de telles innovations en
matière de justice. Il pose les questions suivantes :
1)Dans quelle proportion le crime est-il motivé par le profit et quelle
différence cela fait-il? Que font au juste les contrevenants motivés par le
profit et quelles répercussions économiques négatives leurs actions ontelles
en réalité?
2)Dans quelle mesure la ligne de démarcation entre le crime motivé par le
profit et l'activité économique normale est-elle bien délimitée?
3)Dans quelle mesure la responsabilité de détecter, de dissuader et de
combattre les criminels motivés par le profit devrait-elle être partagée entre
le système de justice pénale et l'appareil réglementaire? Quelles sont les
autres options offertes?"--Page 1.