Catalogue canadien de recherches policières

Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Legal analysis of issues pertaining to people with mental disorders in contact with the criminal justice system : framework overview.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 pages)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Legal analysis of issues pertaining to people with mental disorders in contact with the criminal justice system : framework overview.
"Le 28 mars 2008"

Résumé

"Le but du présent rapport est de fournir une vue d'ensemble du droit régissant l'interaction entre la police et les personnes atteintes de troubles mentaux. Dans le présent document, nous établirons un cadre d'analyse dans lequel seront exposées les grandes lignes des textes législatifs et de la jurisprudence applicables à cette interaction. La doctrine pertinente sur le sujet y sera également incorporée."--Analyse documentaire.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

1.1 Analyse documentaire -- Lois canadienne -- Jurisprudence pertinente -- Doctrine -- 1.2 Vue d'ensemble du cadre d'analyse -- Documents pertinents -- Principales tendances et questions -- Problèmes relevés -- 1.3 Annexes -- Annexe A -- Annexe B.

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