Résumé
"Les questions de droit relatives au trouble du spectre de l’alcoolisation foetale (TSAF) ont
récemment été examinées par un certain nombre d’auteurs. Le présent document de travail se
penche sur des questions se rapportant explicitement au TSAF et au système de justice pénale
pour les adolescents. Il renferme une étude des décisions judiciaires sur ces questions. Les questions
sont analysées en fonction de six rubriques : (I) le concept du TSAF; (II) l’aptitude à subir son procès;
(III) l’intention criminelle; (IV) la proportionnalité dans les décisions du tribunal pour adolescents; (V)
la détermination de la peine; (VI) la liaison avec les services sociaux."--Page i.
Contenu
1. Le concept du TSAF --
2. Aptitude à subir son procès --
3. Intention criminelle --
3.1. La défense de troubles mentaux --
3.2. Intention générale --
3.3. Intention spécifique --
3.4. Négligence criminelle --
4. Proportionnalité --
4.1. Proportionnalité et décisions des commissions d’examen provinciales --
4.2. Inaptitude chronique --
4.3. Dispositions en matière de durée maximale --
4.4. Obligation d’offrir un traitement --
4.5. Proportionnalité et détermination de la peine --
5. Détermination de la peine --
5.1. Signalement d’un diagnostic de TSAF lors de la détermination de la peine --
5.2. Le TSAF comme facteur aggravant et facteur atténuant pour la détermination
de la peine --
5.3. Peines pouvant être imposées en vertu de la LSJPA --
6. Liaison avec les services sociaux --
7. Sujets de discussion.