Catalogue canadien de recherches policières

Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions].

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (39 pages)

Note

"Février 2000".

Résumé

« Le mémoire qui suit résume la position de l’Association des policiers provinciaux du Québec sur le projet de loi 86 intitulé, Loi sur la police. L’Association compte profiter des auditions publiques qui seront tenues par la Commission des institutions afin d’élaborer sur les différents sujets soulevés par son mémoire ; par la même occasion, l’Association pourra répondre aux questions qui seront soulevées par les différents intervenants. »--Page 2.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

1. Formation. -- 2. L'organisation policière. -- 3. Conditions d'exercice de la profession. -- 4. Normes de comportement. -- 5. Contrôle externe de l'activité policière. -- 6. Dispositions pénales. --
Annexe 1. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). -- Annexe 2. Sûreté du Québec (SQ). -- Annexe 3. Association des policères et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

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