Résumé
Contexte et objectifs : L’absence de systématicité dans l’application des règlements relatifs au Code de la sécurité routière est caractéristique des interventions effectuées par les policiers. Or, puisque leurs actions sur les routes constituent un élément contribuant à l’amélioration du bilan routier, les variations dans les pratiques d’interception et d’émission de constats des patrouilleurs sont préoccupantes pour les organisations responsables de veiller à la sécurité publique. Cette étude vise ainsi à mieux comprendre ce qui guide les pratiques d’intervention des patrouilleurs en ciblant principalement leur recours au pouvoir discrétionnaire. Méthodologie : Afin d’atteindre ce but, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 15 patrouilleurs et quatre directeurs de poste de la Sûreté du Québec. Résultats : Les résultats suggèrent, d’une part, que différents éléments appartenant aux dimensions organisationnelle, individuelle et situationnelle influenceraient le processus de prise de décision inhérent à l’usage du pouvoir discrétionnaire (le comment). Ce processus est notamment caractérisé par l’interaction qui existe entre les trois dimensions, laquelle permet de comprendre que la présence d’un même élément dans deux situations différentes ne mène pas nécessairement à un même résultat (interception, constat). D’autre part, les résultats mettent en valeur l’effet que peuvent avoir certains facteurs organisationnels dans la mise en place de conditions affectant la fréquence du recours au pouvoir discrétionnaire (le pourquoi). Les patrouilleurs semblent plus prompts à utiliser leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils remettent en question la légitimité ou l’efficacité des directives qu’ils reçoivent (certaines opérations imposées, attentes en ce qui a trait à la performance). Ces directives sont perçues négativement notamment lorsqu’elles ne répondent pas à des problématiques locales ou qu’elles ne semblent pas sous-tendre un impératif de sécurité. Conclusion : Des éléments tels que la gravité de l’infraction, les caractéristiques de l’automobiliste, l’efficacité perçue des interventions policière et l’état d’esprit ponctuel des patrouilleurs permettent de comprendre « comment » le pouvoir discrétionnaire est utilisé. La légitimité et l’efficacité des directives organisationnelles permettent quant à elles de comprendre « pourquoi » le pouvoir discrétionnaire est utilisé dans une plus ou moins grande mesure.