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"Canada. Ministère de la Justice. Division de la recherche et de la statistique"
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Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada / préparé par Melissa Lindsay.
Document du gouvernement
2014
Document technique - projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprème du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation).
Document du gouvernement
2014
Estimation de l'incidence économique des crimes violents au Canada en 2009 / Josh Hoddenbagh, M.A., Ting Zhang, PH. D., Susan McDonald, LL. B., PH. D.
Document du gouvernement
2014
Aperçu de la consommation à des fins non médicales des médicaments sur ordonnnance et des questions de justice pénale au Canada / rédigé par Benedikt Fischer, Jürgen Rehm, Jude Gittins.
Document du gouvernement
2013
Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011) / produit par Darryl Plecas, Irwin M. Cohen et Jennifer Armstrong.
Document du gouvernement
Recherche académique
2013
Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / préparé par Mary T. Ainslie.
Document du gouvernement
2013
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue / préparé par Sébastien April et Mylène Magrinelli Orsi.
Document du gouvernement
2013
Recensement des outils d’évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada / Allison Millar, Ruth Code et Lisa Ha.
Document du gouvernement
2013
Survivants masculins de violence sexuelle : leurs expériences / préparé par Susan McDonald et Adamira Tijerino.
Document du gouvernement
2013
Témoins adultes vulnérables : les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l'égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage / préparé par Pamela M. Hurley.
Document du gouvernement
2013
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Suivant
Date de modification :
2015-11-27