Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Éditeur(s)

"Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec"

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Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security concerning Bill C-391, the Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act [electronic resource] / Institut national de santé publique du Québec ; [authors, Michel Lavoie ... [et al.]].
  • Document du gouvernement
 2010
Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [ressource électronique] / Institut national de santé publique du Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... [et al.]].
  • Document du gouvernement
 2010
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