Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Éditeur(s)

"Fédération des policiers et policières municipaux du Québec"

25 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Filtrage des options

Options de filtrage

Utilisez des filtres pour les options ci-dessous pour modifier l'orientation de vos résultats dans le tableau de données suivant

Subjets
Titre Source Année
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique du Québec.
  • Service de police
 2013
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2013
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Service de police
 2013
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2012
Mémoire sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2011
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Service de police
 2007
Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législative / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2007
Commentaires concernant les activités de l'Annexe « G » de le Loi sur la police / présentés au minister de la Sécurité publique par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Service de police
 2006
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Service de police
 2006
Date de modification :