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"Police provinciale de l’Ontario"

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Consultations auprès des municipalités, groupes de discussion et sondages en ligne (printemps et été 2013).
  • Service de police
 2014
Modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario.
  • Service de police
 2014
La Police provinciale et les services policiers des municipalités : les enjeux, la situation aujourd'hui et l'avenir.
  • Service de police
 2014
Projet de modèle de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario : résumé des réponses au sondage en ligne.
  • Service de police
 2014
Séances de consultation menées auprès des municipalités par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels et la Police provinciale de l’Ontario : sommaire de la rétroaction des municipalités sur le nouveau modèle proposé de facturation des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario.
  • Service de police
 2014
Examen du système de facturation des services policiers que la Police provinciale de l'Ontario fournit aux municipalités : consultation auprès des municipalités.
  • Service de police
 2013
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : juillet 2013.
  • Service de police
 2013
Police provinciale de l’Ontario : rapport à l’ombudsman de l’Ontario : octobre 2013.
  • Service de police
 2013
Rapport annuel sur l'utilisation du cadre de référence (2007-2012) : cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones.
  • Service de police
 2013
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