Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Divulgation d'informations."

3 items trouvés

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Titre Source Année
Comité de l’ACCP sur les normes professionnelles : projet de sondage en ligne sur l’arrêt McNeil : rapport final.
  • Service de police
 2012
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2008
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Service de police
 2006
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