Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Enquêtes internes (Police) - Politique gouvernementale - Québec (Province)"

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Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire.
  • Document du gouvernement
 2010
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