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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Feux de circulation - Québec (Province)"

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Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2012
Date de modification :