Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Police - Usage des armes - Nouvelle-Écosse."

Titre Source Année
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Document du gouvernement
2011
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Document du gouvernement
2010
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