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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 128 : Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier."

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Titre Source Année
Présentation d'un état de situation par la Sûreté du Québec et le Service de police de la ville de Montréal à la Commission parlementaire relativement au projet de loi 128 visant l'adoption de la Loi sur les entreprises de services monétaires / par lieutenant André Boulanger et Michelina Iacovelli.
  • Service de police
 2010
Date de modification :