Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Conduite en état d'ivresse - Québec (Province)"

2 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2007
Mémoire du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal et de l'Association des directeurs de police et pompiers du Québec sur le livre vert intitulé La sécurité routière au Québec : un défi collectif /
  • Service de police
 2000
Date de modification :