Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Procédure pénale - Canada."

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Titre Source Année
Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public / Jeff Latimer et Norm Desjardins.
  • Document du gouvernement
 2007
Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire [ressource électronique] / Thomas Gabor, Nicole Crutcher
  • Document du gouvernement
 2002
Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique - 1989 à 1999 / Alan N. Young.
  • Document du gouvernement
 2001
Détermination de la peine de jeunes contrevenants au Canada, 1998-1999 [ressource électronique] / par Trevor Sanders.
  • Document du gouvernement
 2000
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