Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi 54 : Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions legislatives."

1 item trouvé

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Trier par : Direction de tri :

Item(s) par page

Titre	Source	Année
Mémoire : consultations particulières et auditions publiques à l’égard du Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec [à la] Commission des institutions	Service de police	2008
1