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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique."

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Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Service de police
 2001
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