ARCHIVE - Résultats des consultations nationales sur la SNAC

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Pour éviter toute confusion, il est à noter que ce document avait été publié avant la création de SP en 2003. Il contient encore l'ancien nom du ministère, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Sommaire

Au mois de mai 2002, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) a organisé six ateliers régionaux sur l'élaboration de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC). La méthode choisie visait à favoriser le dialogue argumentatif, c'est-à-dire un dialogue où les participants doivent arriver à s'entendre sur une question et sur ses ramifications, où ils doivent préciser les hypothèses et les principes sous jacents aux différentes opinions, convenir d'un point d'entente pouvant servir de base à l'élaboration de la stratégie et concevoir un mode de collaboration leur permettant d'aller de l'avant dans l'élaboration et la mise en œuvre de la SNAC. Un guide de délibération avait été préparé dans lequel étaient énoncés trois points de départ aux discussions sur la SNAC : 1) la gestion des risques, 2) la création, la diffusion et l'utilisation des connaissances et 3) l'autonomisation, soit le partage des risques, des choix et des étapes à venir. Les délibérations ont débuté à partir des points énoncés dans le guide. Dans l'après-midi, les participants ont basé leurs discussions sur les points d'entente convenus le matin et ont cherché à déterminer les buts, les principes, les éléments clés, les conditions de réussite, les modes de participation, les ressources et les modèles de gouvernance qui pourraient être intégrés à la SNAC.

Les participants aux ateliers représentaient le secteur universitaire, la collectivité commerciale et industrielle, les ministères et les organismes fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux, par exemple la Société canadienne de la Croix-Rouge, l'Armée du Salut, les organisations autochtones et les groupes environnementaux. En tout, 167 participants et 36 observateurs ont pris part aux ateliers.

Les participants ont fortement appuyé le concept d'une SNAC transfrontalière. L'adoption d'une telle stratégie demande que l'on tienne compte des considérations suivantes :

  1. la SNAC doit avoir une portée nationale, le partage des responsabilités et de l'engagement ne se limitant pas aux champs de compétence;
  2. la SNAC devrait engendrer des mesures opportunes dans le cadre d'un processus itératif en constante évolution;
  3. la SNAC devrait engendrer un changement d'attitude au sein de la société canadienne où l'atténuation des catastrophes deviendrait un facteur clé du processus décisionnel du secteur privé et du secteur public;
  4. la SNAC devrait reconnaître l'interdépendance des intervenants, tout en définissant clairement les responsabilités de coordination et de leadership.

Les idées clés devant être intégrées aux objectifs de la SNAC ont fait l'unanimité. Bien qu'elles puissent être nuancées de plusieurs façons, les idées peuvent être groupées et exprimées de la façon énoncée ci-dessous.

La SNAC devrait chercher à atteindre les objectifs suivants :

  1. renforcer et développer des collectivités résistantes et durables afin de réduire les conséquences sociales, environnementales et économiques des catastrophes;
  2. créer proactivement un environnement permettant de renforcer à tous les niveaux les capacités de résister et faire en sorte que la gestion des risques devienne un facteur conscient du processus décisionnel;
  3. réduire les risques pour la vie, la propriété, les infrastructures et l'activité économique qu'engendrent les catastrophes.

Les intervenants ont accepté l'idée que la SNAC intègre la gestion des risques et la recherche dans le cadre d'une politique d'autonomisation. Ils ont affirmé que les trois éléments mentionnés ci-dessus devaient être intégrés à la SNAC pour que sa mise en œuvre soit couronnée de succès. D'après eux, l'autonomisation constitue le principal but de la SNAC, puisqu'elle demande un changement d'attitude au sein de la société canadienne. Une bonne gestion des risques dans un cadre « tous risques » est au cour du processus d'autonomisation. La mise en place d'un programme de recherche bien coordonné et accessible et de mesures efficaces de communication et de diffusion de l'information représentent, d'après les participants, des éléments importants qui inciteront les décideurs publics et communautaires à comprendre les enjeux et à participer.

Les consultations ont permis de faire ressortir cinq principes directeurs dont on devrait tenir compte dans l'élaboration d'une stratégie intégrée et itérative.

La SNAC devrait posséder les caractéristiques suivantes :

  1. elle devrait inculquer des valeurs liées à la confiance, à l'équité et à l'impartialité à tous les niveaux du processus décisionnel; elle devrait être axée sur le bien-être collectif et ne pas transférer la responsabilité des risques à des échelons inférieurs;
  2. elle devrait être intégrée à tout plan de développement et devrait être ouverte et mesurable en fonction de la diversité des contextes et des collectivités;
  3. elle devrait s'appuyer sur les collectivités locales tout en gardant une perspective nationale;
  4. elle devrait être fondée sur les connaissances et promouvoir l'adoption des meilleures pratiques, dans le cadre d'un processus vivant et continue évalué régulièrement à tous les niveaux;
  5. elle devrait définir clairement les rôles et les responsabilités, la responsabilisation et les autorités pertinentes, tout en respectant les champs de compétence en place dans un contexte de transparence et de responsabilisation publique.

Les intervenants ont déterminé plusieurs éléments clés de la SNAC qui peuvent être groupés comme suit : leadership et collaboration; partage des ressources; détermination des menaces et évaluation des risques; recherche et expertise; citoyens informés et engagés; mesures d'incitation et de sanction.

Les intervenants sont d'avis que le mode de gouvernance et de responsabilisation jouera un rôle déterminant lorsqu'il s'agira de convaincre le public et les politiciens du bien-fondé des mesures d'atténuation. Les intervenants ont soulevé les questions clés suivantes :

  1. le mode de gouvernance devrait prévoir que la coordination soit effectuée à l'échelle nationale et non contrôlée à partir d'un point central; la responsabilisation et la prise de décisions devraient être liées aux niveaux appropriés d'autorité au sein de tous les ordres de gouvernement et des collectivités;
  2. les administrations locales et régionales devraient participer à la gouvernance de la SNAC; des lignes de communication devraient être établies et maintenues;
  3. abstraction faite des questions liées aux champs de compétence, la gouvernance de la SNAC doit accorder une attention particulière à la participation directe des grands centres urbains.

Les participants ont soulevé un certain nombre de questions demeurées en suspens. Certaines d'entre elles font allusion aux difficultés qui peuvent se présenter lors de la mise en œuvre des principes ou des éléments clés déterminés lors des ateliers. Au nombre des questions soulevées, on peut citer les conditions liées à l'engagement des citoyens, la difficulté à faire accepter une perspective à long terme dans le contexte d'une culture axée sur le profit immédiat, l'équilibre entre les intérêts privés et le bien du public, la véritable nature du partenariat et, en dernier lieu, la possibilité que des problèmes liés au territoire et aux champs de compétence viennent nuire à la réussite de la SNAC.

Les ateliers se sont déroulés dans une atmosphère fort constructive et positive. La confiance régnait au sein des intervenants dont le souhait était que l'enthousiasme existant produise des résultats concrets en temps opportun. La bonne volonté et la confiance entourant l'élaboration de la SNAC constituent de concrets et précieux atouts. Le désir d'aller de l'avant a clairement été manifesté et, si plusieurs variations sur un même thème sont apparues, on a constaté très peu de divergences fondamentales d'opinions. En général, les participants souhaitent que la SNAC soit itérative, globale, intégrée et inclusive.

Aperçu

1. Contexte

En juin 2001, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d'une série de consultations sur la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC). Tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants ont été invités à participer à l'évaluation, à l'établissement des priorités et à la mise en œuvre des mesures visant à réduire les vulnérabilités des collectivités canadiennes aux catastrophes. Les consultations bilatérales amorcées avec les gouvernements provinciaux et territoriaux poursuivent leur cours. Les grands objectifs des consultations étaient les suivants :

Au cours du mois de mai 2002, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) a mené une série de six ateliers régionaux réunissant de nombreux intervenants. À la suite des consultations nationales menées en 1998 sur l'état de préparation du Canada aux catastrophes, on avait conclu de la nécessité d'élaborer une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes. C'est à partir de cette conclusion que les ateliers ont entrepris leurs travaux.

2. Méthode du dialogue argumentatif

Au printemps 2002, le BPIEPC a choisi d'adopter la méthode du dialogue argumentatif lors des ateliers sur la SNAC. Cette approche a été choisie pour les raisons suivantes :

Délibérer signifie dialoguer de façon structurée sur des questions importantes. Les intervenants peuvent ainsi argumenter et discuter des orientations fondamentales des politiques d'une façon dépassant le simple débat, l'explication d'une position ou les discussions informelles. La méthode du dialogue argumentatif permet aux participants de s'entendre sur un sujet et sur ses ramifications. Elle permet de préciser les hypothèses et les principes sous-entendus et d'en arriver à un point d'entente pouvant servir de point de départ à l'élaboration de politiques.

Un guide de délibération avait été préparé lors d'une séance de conception des outils d'encadrement organisée par le BPIEPC, en janvier 2002, séance à laquelle ont participé dix-sept organismes du secteur gouvernemental, non gouvernemental et privé. Ce guide a été utilisé lors de la séance du matin. Il donne trois façons différentes d'aborder la question de l'atténuation des catastrophes, soit :

Bien que ces approches ne s'excluent pas mutuellement, elles peuvent apporter un point de départ différent pour l'élaboration de la SNAC. Le guide de délibération avait comme but premier de lancer le dialogue plutôt que de suggérer l'adoption de certaines politiques.

Ces ateliers, d'une journée complète, ont été organisés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton et Vancouver. Chacun d'eux a débuté par une séance plénière où le contexte et le processus entourant la SNAC ont été expliqués. Suivirent des discussions en petits groupes sur les forces et les faiblesses de chacune des approches proposées dans le guide de délibération. Lors de la séance du matin, le groupe devait faire ressortir les points d'entente émanant du dialogue argumentatif et prendre note des questions demeurées en suspens. Les points d'entente ont alors servi de base aux discussions qui se sont déroulées dans l'après-midi, en petits groupes, et qui ont porté sur les objectifs, les principes, les éléments clés, les principaux problèmes liés à la mise en œuvre, les critères d'évaluation de la réussite et le mode de gouvernance que pourrait adopter la SNAC. Les conclusions auxquelles sont arrivés les petits groupes ont été par la suite présentées en après-midi, lors de la séance plénière clôturant l'atelier. Les rapporteurs des petits groupes ont rédigé des rapports de synthèse détaillés englobant toutes les discussions tenues lors de l'atelier.

Les participants aux ateliers provenaient de divers secteurs, dont celui des universités, du commerce et de l'industrie, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux, par exemple la Société canadienne de la Croix-Rouge, l'Armée du Salut, les organisations autochtones et les groupes environnementaux. Les invitations ont été faites individuellement en fonction des responsabilités professionnelles ou de la participation personnelle des participants dans le domaine de l'atténuation des catastrophes ou dans des domaines connexes. En tout, 167 intervenants et 36 observateurs ont pris part aux ateliers.

L'atmosphère positive qui a régné lors des ateliers a été soulignée et les participants ont apprécié le choix de la méthode du dialogue argumentatif et l'utilité du guide de délibération.

3. Rapport de synthèse

Ce rapport a été rédigé à l'aide des comptes rendus des six ateliers. On peut les consulter dans le site Web du BPIEPC. Lors de la rédaction du présent rapport final, on s'est efforcé de demeurer fidèle au langage et aux expressions utilisés par les intervenants au cours des ateliers, tout en résumant les grands thèmes et les idées principales.

Appui unanime à la SNAC

Les participants ont fortement appuyé le concept d'une SNAC transfrontalière. Elle devrait être établie sur une base permanente et permettre aux collectivités de mieux résister aux conséquences sociales, environnementales et économiques des catastrophes. Dans l'élaboration d'une telle stratégie, on devrait tenir compte des facteurs suivants :

  1. la SNAC devrait avoir une portée nationale, le partage des responsabilités et de l'engagement ne se limitant pas aux champs de compétence;
  2. la SNAC devrait engendrer des mesures opportunes dans le cadre d'un processus itératif en constante évolution;
  3. la SNAC devrait engendrer un changement d'attitude au sein de la société canadienne où l'atténuation des conséquences des catastrophes deviendrait un facteur clé du processus décisionnel du secteur privé et du secteur public;
  4. la SNAC devrait reconnaître l'interdépendance des intervenants, tout en définissant clairement les responsabilités de coordination et de leadership de chacun.

1. Portée nationale

La SNAC devrait avoir une perspective nationale, et non fédérale, réunissant les intervenants de tous les champs de compétence. Le partage des responsabilités et l'appartenance constituent des facteurs essentiels à la réussite de la SNAC, et les problèmes liés aux champs de compétence ne devraient pas constituer des obstacles à sa progression. On s'attend à ce que le gouvernement fédéral en assume le leadership, mais la collaboration de tous les intervenants est primordiale, ce qui n'est pas nécessairement évident.

2. Mesures opportunes dans le cadre d'un processus itératif

Les ateliers ont fait ressortir l'urgence d'agir dans le cadre d'un processus itératif et en évolution constante. La plupart des participants s'attendent à ce que le gouvernement du Canada prenne rapidement des mesures afin de lancer le processus. Ce dernier devrait être simple, mesurable, accessible, réaliste et opportun. Les obstacles légaux à la collaboration devraient être éliminés. La SNAC devrait habiliter les collectivités à évaluer et à gérer les risques, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et de passer à l'action.

3. Changement d'attitude : adopter une approche à long terme

La SNAC devra tenir compte du travail à long terme qui doit être entrepris si l'on souhaite engendrer un changement d'attitude au sein de la société. Les comportements et les agissements devraient changer avec le temps et la SNAC devrait inciter les particuliers à assumer leurs responsabilités et à ne pas adopter une mentalité de victime. L'atténuation des catastrophes devrait représenter un élément clé du processus décisionnel au sein du secteur public et du secteur privé. Le concept autochtone, selon lequel les décisions doivent être prises en tenant compte de leurs conséquences sur la 7e génération à venir, a souvent été cité comme exemple du cadre temporel de la SNAC.

4. Interdépendance, coordination et leadership

La SNAC devrait tenir compte de la diversité des rôles et des responsabilités des divers intervenants, dans un contexte de partenariat et de collaboration englobant la diversité et les intérêts de tous les intervenants et faisant appel à leur expertise et à leurs connaissances. La SNAC devrait adopter une approche décentralisée et flexible et apporter un appui aux intervenants de première ligne. Elle doit tenir compte des projets locaux.

Les participants ont appuyé l'initiative du BPIEPC ainsi que son rôle en matière de coordination et de leadership, mais ils ont souligné l'importance d'une action continue dans l'élaboration d'une stratégie nationale. On a cité l'exemple des consultations de 1998 qui n'ont pas connu de suivi jusqu'à aujourd'hui.

Objectifs

La SNAC devrait chercher à atteindre les objectifs suivants :

  1. renforcer et développer des collectivités résistantes et durables afin de réduire les conséquences sociales, environnementales et économiques des catastrophes;
  2. créer proactivement un environnement permettant de renforcer à tous les niveaux les capacités à résister et faire en sorte que la gestion des risques devienne un facteur conscient du processus décisionnel;
  3. réduire les risques pour la vie, pour la propriété, les infrastructures et l'activité économique qu'engendrent les catastrophes.

On reconnaît que ces objectifs peuvent être énoncés différemment et c'est ce qui s'est produit lors des ateliers. Toutefois, les trois objectifs cités ci-dessus sont représentatifs des idées proposées par les participants et, dans la mesure du possible, du langage qu'ils ont utilisé. Certaines idées sont davantage orientées sur la raison d'être des objectifs et d'autres sur les moyens, mais toutes tenaient à coeur aux participants.

Une stratégie intégrée et itérative

Les intervenants sont tous d'accord que la SNAC devrait intégrer la gestion des risques et la recherche, dans le cadre d'une politique d'autonomisation. Ils ont souligné l'importance d'inclure ces trois éléments afin que la SNAC soit couronnée de succès.

Autonomisation : partage des risques, des choix et des orientations futures

L'autonomisation constitue la principale tâche que doit prévoir la SNAC afin d'engendrer un changement d'attitude au sein de la société canadienne. Elle doit aussi prévoir l'apport de mesures efficaces en matière de gestion des risques et de recherche. Les citoyens, les administrations locales et les entreprises devraient pouvoir bénéficier des recherches, des toutes dernières connaissances et des meilleures pratiques. La SNAC devrait être le fruit de la collaboration de tous les ordres de gouvernement et elle devrait inciter les collectivités à participer. Les stratégies d'atténuation devraient être au cour du processus décisionnel personnel, commercial et public. On doit prévoir des mesures afin de créer un changement d'attitude et de développer des capacités de résistance. On doit adopter une approche ascendante basée sur la confiance et visant à s'assurer que les divers ordres de gouvernement sont conscients de leurs responsabilités en matière d'atténuation et qu'ils les assument, tout en demeurant ouverts aux projets locaux. Le leadership et la vision constituent des facteurs importants et ils devraient être développés à tous les niveaux.

Gestion des risques

Il s'agit d'un élément de base, mais il ne peut à lui seul engendrer des changements fondamentaux. On s'entend sur le fait que l'on doit adopter une approche "tous risques". Tout cadre d'évaluation visant à réduire les risques dans un secteur doit tenir compte du fait que la réduction des risques dans un secteur peut engendrer l'augmentation des risques dans un autre secteur.

Création, diffusion et utilisation des connaissances

La mise en place d'un programme de recherche bien coordonné et accessible et de moyens efficaces de diffusion des messages et des renseignements constituent des éléments importants de la stratégie, laquelle vise à améliorer la compréhension des décideurs publics et communautaires et à obtenir leur participation. La recherche appliquée doit tenir compte des conséquences sociales, environnementales et économiques des catastrophes. Il est important de mettre en place des boucles de rétroaction entre les chercheurs et les utilisateurs. Les renseignements devraient cibler les interventions directes et le changement d'attitude.

Principes directeurs

Les consultations ont permis de faire ressortir cinq principes directeurs dont on devrait tenir compte dans l'élaboration d'une stratégie intégrée et itérative. La SNAC devrait avoir les caractéristiques suivantes :

  1. elle devrait inculquer des valeurs liées à la confiance, à l'équité et à l'impartialité à tous les niveaux du processus décisionnel, elle devrait être axée sur le bien-être collectif et ne pas transférer la responsabilité des risques à des échelons inférieurs;
  2. elle devrait être intégrée à tout plan de développement et devrait être ouverte et mesurable en fonction de la diversité des contextes et des collectivités;
  3. elle devrait s'appuyer sur les collectivités locales tout en gardant une perspective nationale;
  4. elle devrait être fondée sur les connaissances et promouvoir l'adoption des meilleures pratiques, dans le cadre d'un processus vivant et permanent évalué régulièrement à tous les niveaux;
  5. elle devrait définir clairement les rôles et les responsabilités, la responsabilisation et les autorités pertinentes, tout en respectant les champs de compétence en place dans un contexte de transparence et de responsabilisation publique.

1. Impartiale, équitable et durable

Il est important que tous les niveaux du processus décisionnel adoptent des principes établis sur la confiance, l'équité et l'impartialité. La SNAC devrait proposer des moyens d'évaluer si les décisions liées à l'atténuation sont impartiales et équitables dans l'ensemble de la société. Elle devrait être axée sur le bien-être collectif et ne pas transférer la responsabilité des risques à des échelons inférieurs. Elle devrait adopter une "approche systémique" pour relier les différents éléments travaillant en tandem.

La SNAC doit inclure des dispositions liées à l'éthique, comme l'échange des responsabilités collectives aux particuliers. Elle devrait inclure des outils permettant de calculer les probabilités et d'évaluer les vulnérabilités afin d'établir les priorités en se fondant sur les pertes potentielles et sur les ressources disponibles.

2. Être intégrée à la planification du développement

La SNAC devrait bâtir à partir de ce qui existe déjà. Ses activités devraient être liées et intégrées aux autres aspects de la planification du développement, soit les investissements publics et privés dans les infrastructures, la protection écologique et le développement socio-économique. Les mesures d'atténuation ont davantage de succès lorsqu'elles sont prises conjointement avec d'autres plutôt que seules.

La SNAC devrait être flexible et adaptée selon le contexte, la collectivité et le champ de compétence. Elle doit être directement axée sur les menaces à tous les niveaux. Ses cycles de planification devraient prévoir sa durabilité à long terme.

3. S'appuyer sur les collectivités locales, mais dans une perspective nationale

Les risques sont mieux interprétés et réduits par les personnes qui vivent les incidents de près. La SNAC doit tenir compte de la diversité, favoriser une participation collective et proactive et être ouverte et accessible à tous. Les intervenants devraient pouvoir disposer de ressources proportionnées aux résultats des évaluations des risques et des mesures d'atténuation nécessaires.

Certains intervenants sont d'avis que les gouvernements devraient accorder la priorité aux stratégies d'atténuation. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient chercher à améliorer la collaboration interministérielle, l'échange de renseignements et l'interopérabilité.

4. Être fondée sur les connaissances et promouvoir les meilleures pratiques

La SNAC devrait être fondée sur les connaissances et promouvoir l'adoption des meilleures pratiques. Elle constitue un processus vivant, permanent et évalué régulièrement à tous les niveaux. Elle devrait aider à déterminer les lacunes et les dédoublements dans les stratégies d'atténuation locales, régionales, nationales et internationales.

5. Définir clairement les rôles et les responsabilités

La SNAC devrait définir les responsabilités et la responsabilisation et assurer l'autonomisation. Toute autorité ou responsabilisation devrait être assumée en toute connaissance des rôles et des responsabilités dévolus, et ce, par tous les gouvernements, les entreprises et les particuliers. Par exemple, une approche descendante de leadership, fondée sur les autorités et les champs de compétence en place, peut être appropriée en certaines circonstances, pourvu que ce ne soit pas par défaut. Les rapports au public et la responsabilisation envers le public devraient être empreints d'ouverture et s'intégrer dans un processus clair, transparent, opportun et inclusif, menant au partage des responsabilités en matière d'appartenance et de participation.

En général, la SNAC devrait tenir compte des champs de compétence, des politiques, des cadres réglementaires et des décisions des divers ordres de gouvernement. Toutefois, on ne peut éviter que des questions transfrontalières donnent lieu à des litiges entre les divers champs de compétence au Canada et avec l'étranger. Lorsque ces situations se produisent, les intervenants ont souligné l'importance de ne pas laisser les questions liées aux champs de compétence faire obstacle à la bonne marche de la SNAC.

Éléments clés

Les intervenants ont recensés de nombreux éléments clés au cours des consultations. Ils ont été groupés en six thèmes clés qui se rapprochent étroitement des six éléments que le BPIEPC a proposé dans le document de travail de janvier 2002. Toutefois, dans l'esprit du présent rapport qui vise à demeurer fidèle au langage et aux expressions utilisés lors des ateliers, les éléments sont décrits dans les mots des participants. De plus, au cours des ateliers, les conversations détaillées sur les éléments clés ont fait ressortir de nouvelles perspectives. On a suggéré d'apporter certaines modifications et certaines nuances linguistiques pour faire ressortir de subtiles différences de signification et d'intention. Le tableau ci-dessous est une comparaison des éléments décrits par les participants et de ceux proposés par le BPIEPC dans le document de travail. Les éléments ressortis des ateliers sont ensuite expliqués plus en détail.

En général, les intervenants ont fait preuve de réalisme dans leurs considérations et de franchise dans leur appréciation des forces politiques et de l'engagement des citoyens. Le concept de l'autonomisation imprègne la plupart des éléments clés.

Comparaison des éléments clés
Ateliers sur la SNAC Document de travail
Leadership et collaboration
Leadership fort et visible assumé par tous les ordres de gouvernement et par les collectivités, doublé d'un haut niveau de collaboration et de partage des responsabilités. 		Leadership et coordination
Coordination des activités liées à l'atténuation des catastrophes requise à tous les ordres de gouvernement et à tous les niveaux du secteur privé, des ONG et des collectivités.
Partage des ressources
La SNAC devrait prévoir le partage des ressources financières, humaines et intellectuelles. Elle devrait favoriser la complémentarité et bâtir à même les ressources en place. Idées : centre de répartition des renseignements, système national d'information, meilleures pratiques, etc. 		Partenariat et partage des responsabilités
La SNAC doit favoriser la création de partenariats entre tous les ordres de gouvernement, les groupes professionnels, les universités, le secteur privé et le secteur bénévole. Le partenariat devrait faire en sorte que des mesures d'atténuation sont prises de façon coordonnée et efficace.
Détermination des menaces et évaluation des risques
La détermination des menaces et l'évaluation des risques sont effectuées selon des modèles et des méthodes uniformes. 		Détermination des menaces et évaluation des risques
L'évaluation des risques peut être difficile. Les mesures d'atténuation doivent être prises en s'appuyant sur des évaluations judicieuses des risques et des méthodes prouvées de détermination des menaces.
Recherche et expertise
La SNAC devrait inclure un programme structuré d'acquisition de connaissances, fondé sur l'accessibilité, la transférabilité et la création des connaissances. Elle devrait favoriser l'éclosion au Canada de "collectivités conscientes des menaces". 		Recherche, diffusion de l'information et systèmes de soutien au processus décisionnel
Les recherches permettent d'acquérir des connaissances et des outils utiles selon lesquels les décisions liées à l'atténuation peuvent être prises. Des outils modernes, accessibles et complémentaires permettront de prendre des décisions plus éclairées.
Citoyens informés et engagés
Il sera nécessaire d'informer régulièrement les décideurs publics et les citoyens pour sensibiliser le public et obtenir son soutien aux mesures d'atténuation des catastrophes, l'objectif ultime étant de créer un changement d'attitude. 		Sensibilisation, formation et information du public
On pourrait arriver à créer un comportement de prévention et de réduction des risques en créant des programmes permanents de sensibilisation, de formation et d'information du public, programmes qui inciteraient les gouvernements, les décideurs et les particuliers à prendre conscience de l'évolution des menaces et des risques et de l'importance de mettre en œuvre des mesures d'atténuation.
Mesures d'incitation et de sanction
On s'entend sur la nécessité de mettre en place divers outils, comme des critères normatifs et de rendement et des mesures d'incitation visant à atténuer les coûts. La disponibilité, les coûts et les taux d'assurance pourraient constituer de bons indicateurs de la sensibilisation aux risques. Le fait de ne pas prendre de mesures d'atténuation pourrait entraîner des sanctions, comme la réduction de l'aide financière après une catastrophe. 		Mesures d'incitation et ressources
La plupart des mesures d'atténuation sont prises à l'échelle locale et demandent des débours immédiats qui engendreront éventuellement des avantages. Les mesures d'incitation devraient tenir compte de la nécessité d'établir une base de financement répartie entre tous les niveaux d'intervenants.

1. Leadership et collaboration

Pour que la SNAC soit couronnée de succès, les gouvernements et les collectivités doivent assumer un leadership fort et visible, les rôles et les responsabilités doivent être bien définis et la collaboration et le partage des responsabilités entre tous les intervenants doivent être de haut niveau. La SNAC devrait assurer le leadership tout en évitant de dédoublement des rôles et des responsabilités.

2. Partage des ressources

La SNAC devrait prévoir le partage des ressources financières, humaines et intellectuelles. Elle devrait favoriser l'utilisation complémentaires des ressources et bâtir à même ce qui existe. Les participants ont proposé la mise en place d'un centre de répartition des renseignements, d'un système national d'information dans le cadre duquel les renseignements seraient triés ou examinés professionnellement, d'un guichet unique de ressources, y compris les meilleures pratiques, des outils de détermination des menaces et un répertoire de données, des données sur les catastrophes, des données sur les recherches, des modèles de planification, des listes de contrôle, des définitions et des exclusions, des documents de référence et des liens professionnels nationaux et internationaux.

3. Détermination des menaces et évaluation des risques

En collaboration avec les intervenants, les modèles et les méthodes de détermination des menaces et d'évaluation des risques devraient être uniformisés. Au nombre des idées proposées, on peut citer l'adoption de critères prescriptifs et de rendement, la création de normes, de points de repère, de jalons et d'objectifs, la flexibilité, la transférabilité et la proportionnalité, la mise en place de normes, de type ISO, de contrôle de la qualité des mesures d'atténuation ou d'outils d'évaluation des collectivités en termes de gestion des risques, l'évaluation et l'amélioration de la situation sur une base permanente, l'évolution des ressources et des capacités, le rendement économique des investissements, etc.

4. Recherche et expertise

La recherche appliquée devrait tenir compte des facteurs socio-économiques, environnementaux et économiques des conséquences des catastrophes. L'échange de renseignements devrait se faire de façon ouverte et transparente et ne pas être tributaire des intérêts commerciaux. La SNAC devrait prévoir un "programme" structuré d'acquisition de connaissances, programme établi sur l'accessibilité, la transférabilité et la création des connaissances. Le BPIEPC et les autres organismes doivent disposer de connaissances pertinentes et complètes pour assurer la crédibilité de leur mandat. La SNAC devrait avoir recours à l'expertise et aux connaissances acquises et favoriser l'éclosion au Canada de "collectivités conscientes des menaces".

Un certain nombre d'organismes locaux, régionaux, provinciaux et nationaux, comme la Fédération canadienne des municipalités (FCM), le Guide national pour des infrastructures municipales durables, l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques et certaines organisations industrielles, ont été cités en exemple comme modèles possibles de développement des capacités et de création de réseaux professionnels. Les structures de coordination mises en place devraient se renforcer mutuellement et chercher à tirer des exemples des programmes semblables en vigueur au sein des secteurs, des organismes et des pays. On devrait chercher à tirer profit de l'expérience internationale, apprendre, partager, aider et échanger. L'exemple de la Commission mixte internationale a souvent été cité.

5. Citoyens informés et engagés

Il sera primordial d'informer régulièrement les décideurs et le public si l'on souhaite les sensibiliser aux questions liées à l'atténuation et obtenir leur soutien. On a cité en exemple les campagnes anti-tabac pour illustrer le type de changement d'attitude et de prise de conscience des responsabilités et de l'appartenance que requiert la réussite de la mise en œuvre de la SNAC. Les mesures liées à l'atténuation doivent être reconnues comme des progrès dans la bonne direction, ainsi le passage à l'an 2000, le canal évacuateur de Winnipeg, le projet de loi 173 au Québec, le projet 148 en Ontario, le plan de protection contres les séismes en Colombie-Britannique, etc.

La diffusion de l'information devrait contribuer à sensibiliser le public aux questions liées à l'atténuation, sans pour cela créer un climat de panique ou de peur. Les messages adressés au public doivent être diffusés régulièrement afin d'engendrer un changement d'attitude.

6. Mesures d'incitation et de sanction

Les opinions des intervenants sur l'adoption d'une approche prescriptive ou incitative différaient considérablement, mais on a semblé s'entendre sur la nécessité de créer plusieurs outils visant à assurer le succès de la SNAC. Au nombre de ces outils, les intervenants ont proposé de promulguer des lois et des règlements et d'élaborer un mandat clair, de mettre en place un cadre stratégique incitatif, des mesures d'incitation financière d'amortissement des coûts et des primes financières à la construction de structures « à l'épreuve des catastrophes », d'établir des liens avec les normes industrielles nord-américaines (États-Unis), d'offrir des primes d'incitation pour les mesures prises afin d'atténuer les risques et les vulnérabilités des installations publiques, par exemple les garderies, les écoles, les centres pour personnes âgées, les centres communautaires, les ponts, etc.

Certains intervenants ont proposé de prendre des mesures de mise en application dans le cadre desquelles des inspections pourraient être menées afin de s'assurer que les normes et les lignes directrices sont respectées. Le respect des règles établies serait une condition essentielle au versement de fonds d'aide en cas de catastrophe. Les taux des polices d'assurance doivent faire partie des mesures d'incitation motivant les particuliers, les entreprises et les gouvernements à agir. La disponibilité, le coût et l'ampleur de la couverture d'assurance seraient des indicateurs du niveau de sensibilisation aux risques, du niveau de prise de conscience des particuliers concernant leurs responsabilités et du niveau de dépendance décroissante envers l'aide publique en cas de catastrophe.

Gouvernance et responsabilisation

La SNAC doit être inscrite au programme national si l'on souhaite que le public et les politiciens prennent conscience des questions liées à l'atténuation des catastrophes. Les intervenants sont d'avis que les structures liées à la gouvernance et à la responsabilisation jouent ici un rôle déterminant. Les questions suivantes ont été soulevées :

  1. la gouvernance devrait être structurée de façon à assurer une coordination nationale et non un contrôle centralisé. La responsabilisation et le processus décisionnel devraient être du ressort des administrations au sein de tous les ordres de gouvernement et des collectivités;
  2. Les administrations locales et régionales devraient prendre part à la gouvernance de la SNAC. Des rapports hiérarchiques devraient être établis et maintenus;
  3. Indépendamment des questions liées aux champs de compétence, la participation directe des grands centres urbains doit faire l'objet d'une attention particulière en ce qui a trait à la gouvernance dans le cadre de la SNAC.

1. Coordination nationale par opposition à contrôle centralisé

Qui dit coordination nationale ne dit pas contrôle centralisé. La responsabilisation financière et le processus décisionnel devraient être liés aux niveaux appropriés d'autorité au sein des ordres de gouvernement et des collectivités. On devrait mettre en place un processus de règlement des conflits liés aux champs de compétence.

Au cours des discussions, plusieurs idées liées aux structures ont été proposées. Les intervenants n'ont pas défini clairement le type de structure de coordination nécessaire, mais ils ont convenu que les principes énoncés devaient être respectés. Un grand nombre de suggestions liées à la structure de gouvernance ont été formulées, dont les suivantes : le Groupe consultatif fédéral-provincial-territorial sur la SNAC devrait comprendre des représentants de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, des Premières nations et d'organismes ayant des sections à l'échelle régionale; un organisme national plurisectoriel devrait être mis en place pour surveiller la mise en œuvre des mesures d'atténuation; un comité national indépendant du gouvernement devrait être créé.

Certains intervenants étaient d'avis qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place une nouvelle structure axée uniquement sur l'atténuation des catastrophes, puisque les structures de gestion des mesures d'urgence pourraient aussi s'acquitter du mandat lié à l'atténuation.

Dans tous les ateliers, on a proposé de créer un centre d'excellence de la gestion des risques, un organisme central disposant de liens sectoriaux ou un réseau de centres d'excellence. Le leadership national pourrait être assumé par un conseil national sur la SNAC, dont le soutien et les ressources proviendraient en principe du gouvernement fédéral, conseil qui fournirait son expertise à l'organisme de gouvernance.

En dépit des multiples aspects que pourrait prendre le modèle de gouvernance, les participants ont convenu qu'il n'était pas nécessaire d'attendre de trouver le modèle "idéal" avant d'aller de l'avant et poursuivre la mise en œuvre de la SNAC. C'est maintenant qu'il faut agir. Le modèle de gouvernance pourrait être adopté par la suite.

2. Administrations locales et régionales

Les intervenants ont mentionné plusieurs fois que ce sont les personnes qui vivent les incidents de plus près qui sont les plus aptes à gérer les mesures d'atténuation. Tous les ordres de gouvernement, y compris, sans contredit, les administrations locales, doivent prendre part à la gouvernance. Des rapports hiérarchiques doivent être établis et maintenus et le niveau de responsabilité, d'autorité et de responsabilisation des intervenants nationaux, régionaux, provinciaux et locaux devrait être clairement défini. Les obligations liées à la responsabilisation publique devraient se traduire par la production régulière de rapports et par des communications adéquates.

3. Participation directe des grands centres urbains

Lors de la planification et de la mise en œuvre de la SNAC, on devrait tenir compte de la participation directe des grands centres urbains. Certains intervenants étaient d'avis qu'il sera nécessaire de modifier certaines lois ou certains accords provinciaux afin de permettre au gouvernement fédéral de traiter directement avec les municipalités, mais que les obstacles juridiques à la collaboration ne devraient pas entraver la progression de la SNAC.

Questions demeurées en suspens

En plus des questions liées à la gouvernance, celles énoncées ci-dessous sont demeurées sans réponse claire. Certaines font état de difficultés qui pourraient se présenter dans la mise en œuvre des principes ou des éléments clés déterminés au cours des ateliers.

  1. Les paramètres de la participation éventuelle des citoyens à la SNAC sont demeurés vagues. On parle ici d'enjeux liés à la transparence du processus décisionnel concernant les politiques, la sécurité nationale et la sécurité publique.
  2. Le changement d'attitude que veut créer la SNAC entre directement en conflit avec l'attitude actuelle axée sur le profit immédiat.
  3. Le débat permanent au sein de la société canadienne sur l'équilibre entre l'intérêt privé et l'intérêt public se retrouve dans la SNAC relativement aux questions de droits propriétaux et aux recherches axées sur le profit.
  4. La véritable nature du partenariat est remise en question en ce qui a trait au leadership, à la coordination et aux conséquences financières liées à la SNAC.
  5. Les questions liées au territoire et aux champs de compétence peuvent constituer des obstacles éventuels.

1. Paramètres de la participation des citoyens

L'ampleur des attentes et des paramètres futurs liés à l'engagement et à la participation des citoyens demeure vague. Les citoyens participeront-ils aux consultations? Auront-ils un apport direct à l'élaboration de la SNAC? Auront-ils un rôle à jouer dans l'élaboration des politiques et dans le processus décisionnel liés à la mise en œuvre de la SNAC? Les intervenants ont reconnu que le niveau d'engagement des citoyens variera en fonction des questions liées à l'atténuation qui seront soulevées et qu'il ne sera pas toujours le même selon les questions.

Le niveau d'engagement des citoyens devrait atteindre un juste équilibre entre les questions liées à la sécurité publique et la sécurité nationale, par exemple les évaluations des risques et des vulnérabilités des infrastructures stratégiques et celles liées à un processus public fondé sur l'ouverture, la transparence et la participation.

2. Attitude axée sur le profit à court terme

Nous vivons dans une société axée sur le profit à court terme, société où le profit immédiat est à la base de plusieurs décisions personnelles et publiques. L'équilibre entre le profit à court terme et les investissements à long terme et celui entre l'intérêt privé et l'intérêt public constitueront sans aucun doute un défi pour les responsables de la planification et de la mise en œuvre de la SNAC.

3. Intérêt privé et intérêt public

Certains intervenants se sont dits préoccupés par le fait que la recherche pourrait être l'apanage de l'industrie. Ils ont mentionné clairement que l'information ne devrait pas être utilisée à des fins lucratives. Ils ont aussi reconnu que souvent, le secteur privé communique ses pratiques, ses recherches et ses renseignements liés à l'atténuation de façon restreinte, alors que le public devrait y avoir accès.

4. Véritable nature du partenariat

Certaines questions liées à la véritable nature du partenariat et de la collaboration ont été soulevées en ce qui a trait à l'exercice du leadership, au processus décisionnel, aux priorités en matière de dépenses et à l'allocation des ressources. Les ressources financières et humaines disponibles dans le cadre de la SNAC revêtent une importance primordiale. "Partenariat" ne peut devenir synonyme de "transfert des responsabilités".

5. Champs de compétence

Les intervenants sont d'avis que les questions liées au territoire et aux champs de compétence pourraient constituer des obstacles, un des plus important étant la participation des villes aux activités liées à la SNAC. Les intervenants ont tous recommandé d'aller de l'avant et ont maintes fois mentionné que les obstacles liés aux champs de compétence ne devraient pas empêcher la SNAC de progresser.

Conclusion

La bonne volonté et la confiance dont ont fait preuve les intervenants représentent des atouts réels et concrets. Les ateliers ont eu lieu dans une atmosphère constructive et positive. Le niveau de confiance des intervenants était impressionnant ainsi que leur volonté de voir à ce que leur enthousiasme engendre des résultats concrets en temps opportun. Tous les secteurs sont vivement intéressés, comme le démontre la qualité des commentaires formulés par les participants aux ateliers. Les intervenants ont demandé que les administrations municipales soient mieux représentées. On doit continuer à approcher les divers intervenants et à diffuser des renseignements.

Partout au Canada, les intervenants qui ont participé aux ateliers ont formulés plusieurs bons concepts et commentaires. La diversité régionale était présente au sein des débats, faisant état des divers points de vue et du dynamisme propres à la réalité canadienne et mettant en lumière les risques particuliers aux régions en matière de catastrophes. Toutefois, les participants ont pour la plupart convenu de la nécessité de poursuivre les démarches liées à la SNAC, certaines nuances sur le thème étant apportées, mais sans divergences d'opinions importantes. Dans l'ensemble, les participants souhaitent la mise en œuvre d'une SNAC itérative, globale, intégrée et inclusive.

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