ARCHIVÉE - Prévenir l’exploitation du système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins

Le passage de clandestins est une entreprise criminelle à portée mondiale, et le Canada n'a pas été épargné. Les passeurs facilitent le transport de personnes qui migrent au Canada par des moyens illégaux, et ce, dans le but d'en tirer profit. Les passeurs ont d'ailleurs fait de cette activité une entreprise lucrative, en conseillant souvent aux clandestins de demander l'asile à leur arrivée dans le pays de destination.

Les réseaux de passage de clandestins de l'Asie du Sud-Est sont particulièrement actifs et ils ciblent le Canada, entre autres, comme on a pu le voir avec l'arrivée de deux navires, le Ocean Lady (en 2009) et le Sun Sea (en 2010). Le passage de clandestins compromet la sécurité du pays. Les arrivées massives peuvent compliquer la tâche des agents qui doivent enquêter rapidement sur chaque personne, y compris les passeurs, afin de déterminer si ces personnes constituent un risque pour le Canada.

Aux termes de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien, notre gouvernement sévit contre les passeurs de clandestins en prenant les mesures suivantes :

• permettre au ministre de la Sécurité publique de déclarer l'existence d'opérations de passage de clandestins, et assujettir les contrevenants aux mesures de la Loi;
• faciliter les poursuites contre les passeurs de clandestins;
• imposer des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les passeurs déclarés coupables;
• rendre les propriétaires et les exploitants responsables de l'utilisation de leur navire aux fins de passage de clandestins.

En vertu de la Loi, notre gouvernement veille à la sécurité des Canadiens en prenant les mesures suivantes :

• prévoir la détention obligatoire des migrants pour une période maximale d'un an ou jusqu'à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié prenne une décision, selon la première des deux éventualités, afin de permettre aux agents de déterminer l'identité des personnes en cause, l'admissibilité et la tenue d'une activité illégale.
• une période de cinq ans pendant laquelle les personnes venues au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins ne pourront pas présenter de demande de résident permanent si elles obtiennent le statut de réfugié;
• empêcher les personnes de parrainer un membre de leur famille pendant une période de cinq ans.

De plus, les mesures que notre gouvernement prend pour diminuer l'intérêt à venir au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins permettent :

• de s'assurer que les prestations de maladie qu'obtiennent les participants ne sont pas supérieures à celles qu'obtient la population canadienne;
• de retirer le statut de réfugié aux personnes qui retournent en vacances dans leur pays d'origine ou qui démontrent qu'elles n'ont plus besoin de la protection du Canada.

Enfin, notre gouvernement met en place certaines mesures afin de détecter et d'empêcher le passage de clandestins à l'étranger en prévoyant notamment la nomination d'un conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Depuis son entrée en fonction à l'automne 2010, M. Ward P.D. Elcock a rencontré des homologues en Australie et en Thaïlande pour discuter d'une collaboration en vue de lutter contre le passage de clandestins. M. Elcock a également rencontré des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Organisation internationale pour les migrations, et il a participé à une réunion des États membres du processus de Bali, où les discussions ont principalement été axées sur l'établissement d'un cadre de collaboration régional pour une approche coordonnée et globale à l'égard des réfugiés et des déplacements irréguliers en Asie du Sud-Est.

Date de modification :

2015-12-02