ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper prend des mesures pour éradiquer le tabac de contrebande des rues et collectivités canadiennes
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OTTAWA, 5 mars 2013 – L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ont aujourd’hui annoncé que le gouvernement redoublera d’efforts pour assurer la sécurité dans nos rues et nos collectivités, en éradiquant le tabac de contrebande des marchés canadiens et en veillant à ce qu’il demeure hors de la portée de nos enfants. Ces changements feront progresser les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le trafic et la contrebande transfrontalière de tabac. Le gouvernement a notamment créé le groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande de la GRC, composé de 50 policiers, et a ajouté une nouvelle infraction au Code criminel qui prévoit des peines d’emprisonnement obligatoires pour les récidivistes, dont plusieurs sont impliqués dans d’autres activités liées au crime organisé, comme le trafic d’armes à feu et de drogues illicites.
« Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité dans nos rues et collectivités. Le trafic de tabac constitue une menace grave pour la sécurité publique des citoyens, les collectivités et l’économie du Canada, » a affirmé le ministre Toews. « Le tabac de contrebande favorise la croissance des groupes du crime organisé, facilitant ainsi l’accès aux drogues et aux armes à feu illégales dans nos collectivités. »
L’objectif du groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande de la GRC est d’obtenir des résultats mesurables quant à la réduction du marché de contrebande et à la lutte contre les réseaux du crime organisé. Le nouveau groupe, composé de 50 policiers, ciblera les groupes du crime organisé qui participent à la production et à la distribution de tabac de contrebande, dans le but d’affaiblir le marché du tabac de contrebande et de lutter contre les réseaux du crime organisé. Ces activités s’alignent sur la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande et donnent suite aux mesures fédérales d’application de la loi.
« Notre gouvernement est déterminé à éradiquer le tabac de contrebande de nos rues. Les sacs de tabac illégal vendus à bon marché font en sorte que les enfants et adolescents peuvent facilement se procurer des cigarettes et ainsi commencer à fumer, ce qui a sans contredit des répercussions négatives sur leur santé, » a déclaré la ministre Aglukkaq. « Le tabagisme demeure la principale cause évitable de décès prématuré au Canada, et nous sommes déterminés à aider tous les Canadiens à lutter contre le tabagisme. Le tabac de contrebande n’a pas sa place dans nos collectivités, et l’annonce d’aujourd’hui représente une étape importante relativement à la lutte contre le tabac illicite, et particulièrement les effets qu’il a sur les jeunes Canadiens. »
Le projet de loi vise les personnes qui participent à des activités criminelles, comme la vente, l’offre de vente, la possession destinée à la vente, le transport, la distribution ou la livraison du tabac de contrebande, y compris les grandes quantités de tabac de contrebande. Dans le cadre d’une première infraction, la peine maximale est un emprisonnement de six mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et un emprisonnement de cinq ans d’emprisonnement par mise en accusation.
Le projet de loi prévoit également des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les récidivistes lorsqu’une grande quantité de produits du tabac est en cause. Le critère définissant une « quantité élevée » serait de 10 000 cigarettes ou 10 kilogrammes de produits de tabac d’un autre type.
Les peines minimales obligatoires sur mise en accusation seraient les suivantes :
- un emprisonnement de 90 jours pour une deuxième condamnation;
- un emprisonnement de 180 jours pour une troisième condamnation;
- un emprisonnement de deux ans moins un jour pour les condamnations subséquentes.
Le dépôt de ce projet de loi fait partie du Plan du gouvernement Harper pour la sécurité des rues et des communautés, qui est l’une des quatre priorités désignées par le premier ministre. Le Plan met l’accent sur la lutte contre la criminalité, la défense des droits des victimes et un système de justice équitable et efficace.
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Renseignements :
Julie Carmichael
Directrice des Communications
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