Catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Rapport final du président après l'avis du commissaire relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique).

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Incident occurring in the Kamloops, British Columbia, cells : chair's final report after commissioner's notice.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Incident occurring in the Kamloops, British Columbia, cells : chair's final report after commissioner's notice.
"Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3)"
"No de dossier : 2010-3263"

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :