Catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Rapport final suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Chair's final report after Commissioner's notice: Chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre : Chair's final report after commissioner's notice: chair-initiated complaint regarding the in-custody death of Mr. Raymond Silverfox.
"Loi sur la Gendarmerie royale du Canada Paragraphe 45.46(3)".
"No de dossier : 2008-3266".
"Le 16 juin 2011".

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :