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"Accusations policières - Canada."

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L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes [ressource électronique] : évaluation statistique préliminaire / Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg. Livres électroniques 2005 CCRP
Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale [ressource électronique] / élaboré pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. Livres électroniques 2003 CCRP
Politiques en matière de mises en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale [ressource électronique] : synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire : rapport final / [par] Trevor Brown. Livres électroniques 2000 CCRP
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