Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

"Contraventions - Droit penal."

1 item trouvé

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Trier par : Direction de tri :

Item(s) par page

Titre	Ressource	Année	Collection
Les décisions rendues par les arbitres de griefs dans les cas de sanctions visant des policiers ayant eu des démêlés judiciaires / par Véronique Mailloux.	Livres électroniques	2014	CCRP
1