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"Police - Retraite - Québec (Province)"

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Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2014 CCRP
Mémoire à la Commission des finances publiques sur le rapport intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours) / Fraternité des policiers et policières de Montréal. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le rapport D’Amours : « Innover pour pérenniser le système de retraite » / présenté à la Commission des finances publiques par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire : projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des finances publiques. Livres électroniques 2004 CCRP
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